Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B3%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B4%5D=%3Aseptembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B3%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B4%5D=%3Aseptembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 131 dossier(s)

Req # ATI2022-020

Documentations se référant à l'article The Logic : "BDC has found an ambitious new leader. Its critics say it's still searching for a purpose"

Organisation: Banque de développement du Canada

128 page(s)
janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

janvier 2022

Req # ATI2022-017

Information Dossier Client

Organisation: Banque de développement du Canada

2 page(s)
décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

décembre 2021

Req # ATI2022-011

Courriels dans un dossier client

Organisation: Banque de développement du Canada

197 page(s)
novembre 2021

Req # ATI2022-012

Information dossier client

Organisation: Banque de développement du Canada

24 page(s)
novembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

novembre 2021

Req # ATI2022-009

Liste de clients PCSTT

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # ATI2022-010

Toutes les notifications des banques reçues par BDC concernant la fraude liée à l'accès aux programmes liés à la COVID.

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
octobre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

octobre 2021
Date de modification :