Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B3%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B4%5D=%3Aseptembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=682
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B3%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B4%5D=%3Aseptembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=682
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 7025 dossier(s)

Req # A-2019-58566

Demande de six objets des courriels de Mary­Ann Hubers pour la période du 15 mai 2019 au 7 août 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
février 2020

Req # A-2019-73874

Demande de 10 courriels de Carole Burton qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

35 page(s)
février 2020

Req # A-2019-62529

Demande de 10 objets des courriels de Bridget Nardi pour la période du 15 mai 2019 au 7 août 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
février 2020

Req # A-2019-81461

Demande de tous les objets des courriels de Danielle Bouchard qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2017-76365

Fournir les critères utilisés pour l’automatisation; quand l’examen d’une demande par un agent est abandonné et quand elle est automatiquement traitée par le système. Fournir les critères et tout matériel de formation dont dispose le Ministère pour cette fonctionnalité du système.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

182 page(s)
février 2020

Req # A-2019-81505

Demande de tous les objets de courriels de Lisa Legari qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
février 2020

Req # A-2019-23246

« Veuillez fournir toutes les questions envoyées à la boîte de courriel “IRCC.ImmigrationRepresentatives-Representantsimmigration.IRCC@cic.gc.ca” du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 ET toutes les réponses correspondantes fournies par la boîte de courriel susmentionnée pour chaque question. »

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

906 page(s)
février 2020

Req # A-2019-92856

Je recherche toute la correspondance, y compris les courriels, entre le service et la ville de Toronto ou le bureau du maire de Toronto sur les sujets suivants : le financement des demandeurs d’asile/réfugiés; le logement des demandeurs d’asile/réfugiés; le Programme d’aide au logement provisoire. Je recherche également toute étude/rapports/recherche commandée sur les demandeurs d’asile/réfugiés à Toronto ou sur le coût des demandeurs d’asile/réfugiés. Ma période de référence est du 1er septembre 2019 au 15 janvier 2020. Versions finales uniquement, s’il vous plaît.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

48 page(s)
février 2020

Req # A-2019-93718

Veuillez fournir une liste du nombre de demandes à l’ARC (autorisation de retour au Canada) qui ont été traitées dans chaque bureau des visas à l’échelle mondiale. Indiquez le numéro, le numéro approuvé et le numéro refusé. Faites une ventilation par bureau des visas et par année. Période de référence : Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-96097

Les informations suivantes concernant les permis de travail ouvert pour personnes vulnérables depuis sa création : - Le nombre de demandes effectuées auprès du IRCC par province et par municipalité. - Le nombre de demandes effectuées par type d’emploi ou secteur d’activité, le pourcentage d’hommes et de femmes, les tranches d’âge et les revenus moyens de demandeurs par municipalité et par province. - Le nombre de demandes acceptées et le nombre de demandes refusées par province et par municipalité. - Le nombre de demandes ayant fait l’objet d’une contestation de la part du demandeur. - Les raisons de refus et celles d’acceptation les plus fréquentes pour les demandes. - Le nombre de demandes pour lesquelles il y a eu des représentants et des personnes autorisées à avoir accès à l’information autre que le requérant principal. - Le délai de traitement des demandes par province et par municipalité. - Le nombre de demandes initiales par province et par municipalité pour lesquelles les agents du IRCC ont par la suite requis de plus amples renseignements ou d’autres documents pour rendre leurs décisions.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
février 2020
Date de modification :