À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 5492 dossier(s)
Req # 2A-2019-08406
Pour la période du 1er mai 2006 au 24 février 2020 : copies des documents de formation (y compris des révisions ultérieures), du matériel didactique, des instructions ou des autres ressources sur la traite de personnes fournis aux agents d’IRCC au Canada et à l’étranger. Copies des manuels opérationnels ou de formation (y compris des révisions ultérieures), des instructions ou des autres ressources à l’intention des agents d’IRCC qui portent sur les liens entre la traite de personnes et l’exploitation de la main-d’œuvre et sur la délivrance de permis de travail ouverts aux travailleurs étrangers temporaires vulnérables. Copies de protocoles, de protocoles d’entente ou de documents similaires qui exposent les principes, les paramètres et les protocoles de collaboration entre IRCC et l’ASFC, la GRC, EDSC, la Sécurité publique ainsi que les polices provinciales et locales relativement aux initiatives sur le traite des personnes et aux cas particuliers. Copies d’évaluations internes du programme de PST ou du rendement d’IRCC à l’égard des volets de prévention, de poursuite, de protection et de partenariat de la stratégie de lutte contre la traite de personnes. Toute mesure prise pour annoncer la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # 2A-2019-02301
Veuillez fournir la liste des achats publicitaires (titres, but de l’annonce, fournisseur) effectués par le Ministère pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # 2A-2019-06924
Nombre de personnes ayant d’abord demandé l'asile aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie ou en Nouvelle-Zélande avant d’arriver au Canada et ayant demandé l'asile au Canada, entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2019. Veuillez inclure les données sur le pays d’origine et le point d’entrée.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # 2A-2019-03163
Demande d’accès aux instructions/lignes directrices/politiques opérationnelles d’IRCC sur le traitement des demandes de résidence temporaire pour les époux d’étudiants étrangers, de 2018 jusqu’à ce jour (21 janvier 2020).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # 2A-2019-14098
Nous aimerions obtenir le nombre de demandes de permis de travail émises ainsi que le nombre de permis de travail émis dans le cadre de l’accord de libre-échange Canada-Europe, AECG ou CETA (depuis son entrée en vigueur le 21 septembre 2017 jusqu’au 10 mars 2020), ce qui inclut, mais non limitativement, les permis émis sous les dispenses suivantes : T44, T46, T43, T47.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-33
Tous les documents de 2017 trouvés dans la section 3.4.2 de l’audit de l’approvisionnement et de la passation de marchés (mai 2019) concernant 73 achats pour le même produit chimique pour un total de 147 685$, y compris les factures pour les achats, le nom du vendeur et le montant total payé.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2020
Req # A-2019-37
Toutes les ébauches / versions du rapport des tables sectorielles de stratégies économiques de l'ISDE sur la fabrication de pointe , et toutes les communications concernant les modifications apportées au rapport entre avril et septembre 2018. Exclure les documents confidentiels du cabinet et les lignes médiatiques.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2020
Req # A-2019-38
Une copie de la note d’information Ref no : BN0004035, mise à jour sur le Télescope de Trente mètres TTMOrganisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2020
Req # A-2019-40
Une copie de la note d’information Ref no : BN0004035, mise à jour sur le Télescope de Trente mètres TTMOrganisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2020
Req # A-2019-41
Tous les documents sur d'éventuels changements aux codes du bâtiment en lien avec les changements climatiques, y compris tout échange avec le Québec (gouvernement ou autres entités) du 1er janvier 2019 au 14 janvier 2020.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2020