Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 2089 dossier(s)

Req # A-2023-00805

Note d’information à la dirigeante principale des ressources humaines du Canada – 57792591 : Note d’information à la DPRH – Solution novatrice en matière de classification

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

15 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00848

Contrats et factures envoyés du 1er septembre au 31 décembre 2023, pour Robert Néron, Linda Crockett et Gayle Desmeules en ce qui concerne le groupe expert du Programme de démarches réparatrices mis en place par le Secrétariat du Conseil du Trésor

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

66 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00877

Liste des membres du personnel du gouvernement et des sociétés d’État fédérales qui ont eu un salaire annuel de 200 000 $ et plus au cours de l’année 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

92 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00889

Note d’information à la dirigeante principale des ressources humaines du Conseil du Trésor – 57854968 : Option acceptable d’utilisation mobile

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00939

Rapport « Ce que nous avons entendu » (Recherche par les utilisateurs et utilisatrices sur l’Orientation concernant la transformation numérique) produit par le Secteur de la stratégie et de la transformation, entre avril et juin 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

24 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00960

Réponses aux demandes d’interprétation de la Directive sur les conditions d’emploi dans la fonction publique, sections 2.6.5.C et 2.6.6.C

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00961

Approche des communications préparée pour la présidente par le Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles à l’appui de la publication du Rapport sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de 2022-2023 sur Canada.ca

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

34 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01008

Tous les documents relatifs à la Directive sur Échanges Canada et à son application aux membres de la GRC, du 1er avril 2021 au 14 février 2024.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

11 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01009

Tous les documents, entre le 7 septembre et le 15 février 2024, concernant les obligations prévues par la Loi sur les langues officielles et les violations potentielles

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01010

Tous les documents relatifs aux violations des langues officielles par la Commission sur l’état d’urgence

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
mars 2024
Date de modification :