Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 168 dossier(s)

Req # A-2023-00470

BN0016442 : Participation de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada au conseil administratif de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00473

BN0016517 : Mise à jour sur une proposition au titre du Fonds stratégique pour l’innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00474

BN0016589 : Approche « sans fausse route » : Échanger avec Coveo

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00475

BN0016716 : Documents de réunion pour Rio Tinto

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

14 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00476

BN0016754 : Séance d’accueil avec le Centre d’innovation de l’Ontario

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00479

BN0016784 : Rencontre avec Tiéoulé Traoré, International Business Machines

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00480

BN0016791 : Note de réunion pour DOW

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00485

BN0016845 : Rencontre avec Asahi-Kasei - Projet HIPORE de séparateur d’accumulateur

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00488

BN0016849 : Rencontre avec Ron Bedard, PDG d’Arcelor Mittal

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00491

BN0016861 : Note de réunion sur le Programme canadien d’adoption du numérique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
décembre 2023
Date de modification :