Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 217 dossier(s)

Req # A-2019-00316

Documents de Marian Campbell Jarvis datés entre le 1er juillet 2018 ,et le 6 septembre 2019, relatifs à l’affirmation des droits de l’article 35 par le Conseil communautaire NunatuKavut.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
janvier 2023

Req # A-2019-00317

Tous les documents datés entre le 1er juillet 2018 et le 13 décembre 2019, relatifs à l’affirmation des droits de l’article 35 par le Conseil communautaire NunatuKavut. Traiter les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

57 page(s)
janvier 2023

Req # A-2019-00420

Tous les documents du BCP entre le 1er octobre 2019 et le 15 janvier 2020, relatifs à une attaque par rançonlogiciel de novembre 2019 qui a paralysé les réseaux informatiques du Nunavut et perturbé la prestation des services gouvernementaux (exclure toute coupure de presse).

Organisation: Bureau du Conseil privé

58 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-00030

Les notes d’information suivantes : « Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario », 2020-02-21, 2020-IGA-00062; « Voyage au Canada atlantique (12-14 février 2020) », 2020-02-10, 2020-IGA-00042; « Visite à Edmonton (10 février 2020) », 2020-02-07, 2020-IGA-00047; « Équipe spéciale sur les solutions économiques de l’Ouest de la Fédération canadienne des municipalités », 2020-02-06; « Soins de santé en Colombie-Britannique », 2020-01-14, 2020-iga-00015; « Rencontre avec le maire de Calgary Naheed Nenshi », 2019-12-30, 2019-IGA-00277; « Rencontre avec le premier ministre de l’Alberta Jason Kenney », 2019-12-23, 2019-IGA-00278; « Rencontre avec le maire d’Edmonton Don Iveson », 2019-12-23, 2019-IGA-00279; « Rencontre avec le maire de Toronto John Tory », 2019-12-18, 2019-IGA-00276; « Appel avec le premier ministre de la Saskatchewan Scott Moe », 2019-12-17, 2019-IGA-00275; « Rencontre avec le maire de Vancouver Kennedy Stewart », 2019-12-15, 2019-IGA-00269; « Rencontre avec le premier ministre de la Colombie-Britannique John Horgan », 2019-12-15, 2019-IGA-00268; « Rencontre avec le très honorable Brian Mulroney », 2019-12-12; 2019-IGA-00265; « Comité du commerce intérieur », 2019-12-09, 2019-IGA-00252; « Appel avec le ministre Geoff MacLellan, président de la commission du commerce intérieur », 2019-12-06, 2019-IGA-00254; « Rencontre avec le maire de Québec, Régis Labeaume », 2019-12-02, 2019-IGA-00249; « Rencontre avec le premier ministre du Québec », 2019-12-02, 2019-IGA-00246; « Rencontre avec le maire de Winnipeg, Brian Bowman », 2019-12-02, 2019-IGA-00256; « Rencontre avec le premier ministre du Manitoba, Brian Pallister », 2019-12-02, 2019-IGA-00255.

Organisation: Bureau du Conseil privé

311 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-00036

Les notes d’information suivantes : « Lettres de mandat pour les comités de sous-ministres », 2020-02-26, 2020-pp-00014; « Réponse à *expurgé* de Toronto », 2020-02-21, 00420517e; « Cyberattribution *expurgé* », 2020-02-19, 2020-si-00040; « Rencontre avec *expurgé* Blackberry », 2020-02-14, 2019-clr-00636.

Organisation: Bureau du Conseil privé

69 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-00140

Toutes les notes d’information et le matériel connexe ainsi que tous les procès-verbaux des réunions du cabinet entre le 1er mai 1998 et le 28 septembre 2022, au sujet d’Ahmed Ressam, connu sous le nom de Millenium bomber.

Organisation: Bureau du Conseil privé

340 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-00190

Tous les courriels datés du 1er mars 2020 au 30 juillet 2020, entre les personnes suivantes : 1. Craig Kielburger et toute personne du Bureau du Conseil privé 2. Marc Kielburger et toute personne du Bureau du Conseil privé.

Organisation: Bureau du Conseil privé

176 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-00346

Notes d’information et correspondance publique concernant la prorogation du Parlement à partir de l’été 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

288 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-00487

Tous les documents concernant le traitement des demandes d’AIPRP sur le rapport final de Quintet Consulting Corporation sur le Bureau du Gouverneur général.

Organisation: Bureau du Conseil privé

47 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-00513

Copies de la correspondance entre la secrétaire du gouverneur général Assunta Di Lorenzo et le Conseil privé et/ou le bureau du premier ministre du 22 juillet 2020 au 1er février 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
janvier 2023
Date de modification :