Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B5%5D=%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=206
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B5%5D=%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=206
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 2183 dossier(s)

Req # A-2020-00017

Ententes tripartites sur les services de police conclues avec la Première Nation des Six Nations de la rivière Grand, du 01 avril 2018 au 23 avril 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

91 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00022

Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience / Catastrophes répertoriées entre 2008 et 2018 dans le rapport / Ajouts et mises à jour dans la banque de données canadienne effectués à l'interne du 01 janvier 2017 au 28 avril 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

173 page(s)
mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

mai 2020

Req # A-2019-00269

Résumés annuels par sous-ministère sur les coûts totaux en ressources humaines du personnel employé par Relations Couronne­Autochtones et Affaires du Nord Canada de la date de création du Ministère au 9 janvier 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-00002

Liste des personnes autorisées par le ministre à entrer au Canada par décret en conseil depuis le 26 mars 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00235

Divers documents du Secteur de la gestion des urgences et des programmes se rapportant à une demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Organisation: Sécurité publique Canada

40 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00278

Cahier de transition pour le nouveau sous-ministre Rob Stewart

Organisation: Sécurité publique Canada

318 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00330

PS-027107 : Note au sous-ministre pour approbation de la recommandation d'approbation de projets (FRAP) - Projet des unités du Groupe de lutte contre l'exploitation d'enfants dans Internet (GLEEI) de la Police provinciale de l'Ontario 2019-12-10

Organisation: Sécurité publique Canada

16 page(s)
avril 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

avril 2020

Req # A-2019-00275

Note d’information à l’intention de la ministre Bennett, datée du 10 avril 2019, concernant la date de mise en œuvre du projet de loi S-3 (élimination de la date limite de 1951).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

47 page(s)
mars 2020
Date de modification :