Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 3312 dossier(s)

Req # A-2015-00614

Période allant de janvier à septembre 2014 : tous les documents concernant les communications entre le cmdt COIC et le COMFOS qui ont porté sur la préparation et la planification du départ en mission annoncé de « plusieurs dizaines » de membres des FAC en Iraq du Nord, au Kurdistan iraquien, ou aux deux endroits.

Organisation: Défense nationale

606 page(s)
février 2020

Req # A-2018-00365

Documents concernant la MINUAR.

Organisation: Défense nationale

27 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01539

CMP2019-1255510 Lettre de recommandation et ordre ministériel pour l'opération CADENCE - OSS étape 2

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01569

Le nombre de militaires qui bénéficient de ces médicaments (nabilone, sativex, ED), par année, par base militaire.

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01547

JAG2019-1257440 Note de breffage au MDN

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01549

MND2019-1258441 Plan d'emploi 2019

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01555

VCD2019-1259489 BN au MDN concernant les lettres d'excuses personnalisées – incident de la grenade de Valcartier de 1974

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
février 2020

Req # A-2018-01195

Tous les contrats de service de travail temporaire (SAT) et contrats régis par un arrangement en matière d'approvisionnement (MA) et les commandes subséquentes à une offre à commande publiés dans la région de la capitale nationale (RCN) pour décembre 2017.

Organisation: Défense nationale

327 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00586

Documents concernant la négociation, ou la signature, ou les deux, d'un accord de coopération en matière de défense avec le Bahreïn. Période : de juillet 2018 à juillet 2019.

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01007

Contrats adjugés à ProServices dans la région de la capitale nationale en mai 2019.

Organisation: Défense nationale

54 page(s)
février 2020
Date de modification :