Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2016&ati%5B1%5D=%3A2019&ati%5B2%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3APatrimoine%20canadien&ati%5B5%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B6%5D=%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B7%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2016&ati%5B1%5D=%3A2019&ati%5B2%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3APatrimoine%20canadien&ati%5B5%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B6%5D=%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B7%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 193 dossier(s)

Req # A-2023-003

1) les dates de toutes éditions du Manuel 2) une copie intégrale de la version du Manuel qui, en date du 10 juillet 2008, était la plus récente

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

266 page(s)
août 2023

Req # A-2023-02

J'aimerais avoir accès aux notes d'information dont les titres ont été copiés ci-dessous. WF#12618929 - Mise à jour de l'information de FedDev Ontario -PPC- 2022-02-09 WF# 12643512 - Soutien aux entreprises d'Ottawa -ICDC- 2022-02-16 WF# 12779215 -Accord de niveau de service et plan d'audit basé sur les risques de l'ADR -DGSM- 2022-03-17 WF# 14210605 - Doter FedDev Ontario des ressources opérationnelles nécessaires -PPC- 2022-12-09

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

48 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-01

Les rapports, les notes d'informations ou les présentations concernant la décision d'investir dans Shinydocs Corp. en octobre 2022. Les documents doivent porter sur les 12 mois précédents, c'est-à-dire de septembre 2021 à octobre 2022.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

18 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-001

Rapports du BVG au conseil d'administration du CCN

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

111 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

avril 2023

Req # A-2019-05

(Modifié) Entre janvier 2013 et avril 2019 : Toutes les communications (courriels, courrier, textes) entre Grace Hodder, agente de développement économique à l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario et La Passerelle-Intégration et Développement Économique (connue aussi sous le nom La Passerelle IDÉ).

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

197 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-07

Toutes les communications (courriels, courrier) entre l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario et La Passerelle-Intégration et Développement Économique (connue aussi sous le nom La Passerelle IDÉ) Période : de janvier 2013 à avril 2019.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1348 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-14

Tous les documents relatifs au financement accordé par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) à La Passerelle-Intégration et Développement Économique, ainsi que les documents relatifs au rendement des projets financés. Ceci devrait comprendre des accords de contribution, des rapports trimestriels, des documents relatifs aux visites des sites, des courriels et d’autres documents pertinents. Ceci ne devrait pas comprendre les rapports concernant l’ensemble de l’Agence, les lignes de presses ou les ébauches de documents (version finale uniquement). La période est comprise entre le 1er janvier 2015 et le 3 juillet 2019.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

925 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-88

Exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 : J’aimerais connaître les salaires de tous les employés bénéficiaires du Fonds pour l’emploi et la croissance, d’Écosystème d’innovation régional, d'Accroissement d'échelle et productivité des entreprises, de Développement économique et diversification des collectivités, ainsi que du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires. J'aimerais particulièrement savoir quels sont les salaires que se versent les employés ayant reçu des subventions non remboursables dans le cadre de ces programmes.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

2501 page(s)
mars 2023
Date de modification :