Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2016&ati%5B1%5D=%3A2019&ati%5B2%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B6%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B7%5D=%3Amars&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=17
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2016&ati%5B1%5D=%3A2019&ati%5B2%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B6%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B7%5D=%3Amars&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=17
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 192 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

juillet 2020

Req # A-2020-00002

Copies de tous les documents relatifs au projet 29398 de CDC.

Organisation: Construction de Défense Canada

0 page(s)
juin 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

juin 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

juin 2020

Req # A-2019-00008

Toutes les informations relatives à deux cliniques mobiles qui appartenaient à 6364144 Inc. ICI Construction Management (contrat CDC n° 31411CN).

Organisation: Construction de Défense Canada

1296 page(s)
mai 2020

Req # A-001-2020

Une ventilation des unités de véhicules commerciaux telles que définies en a), b) et c) pour chacun des exercices suivants : 2016-2017; 2017-2018; 2018-2019 et 2019-2020; un résumé pour chaque année notée de chaque type de véhicule, par trimestre et par liaison; un résumé pour chaque année notée du nombre d’unités transportant des marchandises dangereuses par trimestre et par liaison; un résumé pour chaque année notée du nombre d’unités à température contrôlée transportées par trimestre et par liaison; une ventilation des recettes pour chacun des exercices suivants : 2016-2017; 2017-2018; 2018-2019 et 2019-2020. Inclure les totaux des recettes pour les passagers (privés), les passagers (commerciaux), les véhicules de passagers, les véhicules commerciaux, les centres de profit et les revenus divers. 3. Le nombre de clients commerciaux de Marine Atlantique (définis comme étant des entreprises de camionnage commercial transportant des unités de type « remorque sans tracteur » et « semi-remorque ») pour chaque tranche de revenus.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

38 page(s)
mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

avril 2020
Date de modification :