Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 921 dossier(s)

Req # A-2016-01921

Le possible retrait des États-Unis de l'Accord de paris sur le climat

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

145 page(s)
avril 2021

Req # A-2019-00948

Liste de toutes les demandes d’accès à l’information abandonnées entre le 1er janvier 2009 et le 1er aout 2019

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

33 page(s)
avril 2021

Req # A-2019-01095

Tous les détails du projet de subvention versée à Georgia Strait Alliance No de référence : 099-2018-2019-03-00054

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

62 page(s)
avril 2021

Req # A-2019-01601

Date de publication de toutes les demandes d’AIPRP traitées par ECCC depuis le 1er janvier 2010

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

316 page(s)
avril 2021

Req # A-2019-01752

Liste de toutes les enquêtes publiques menées par ECCC en 2019 et de tous les rapports connexes

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

66 page(s)
avril 2021

Req # A-2019-02154

Toutes les communications concernant les véhicules autonomes ou électriques de General Motors (Oshawa) depuis le 25 novembre 2018

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

44 page(s)
avril 2021

Req # A-2019-02276

Montants totaux mensuels dépensés en publicité durant l’exercice 2018-2019. Séparation des couts de production et des couts de placement média

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
avril 2021

Req # A-2019-02322

Données ministérielles et budgétaires pour l’exercice 2018-2019

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

9 page(s)
avril 2021

Req # A-2019-02410

Copie d’une note de breffage au Sous-ministre – 262218 : Services de téléphonie mobile 5G

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

8 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00052

Obtenir les informations que détient votre ministère en lien avec la COVID-19 et ce pour la période suivante du 1er février 2020 au 19 avril 2020.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

3 page(s)
avril 2021
Date de modification :