Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1057 dossier(s)

Req # A-2023-01776

Tous les documents concernant le financement à E3G et à l’Institut Pembina.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01829

Tous les renseignements qui ont été fournis à l’administrateur en vertu de l’article 3 ou de l’article 4 de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, L.R.C. (1985), ch. W-5, depuis le 1er janvier 2012.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01909

Tous les documents préparés pour ou par « John Moffet », sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l’environnement, ECCC, entre le 1er janvier 2023 et le 17 janvier 2024 concernant des réunions, des discussions ou des demandes qui se rapportent à l’Alliance Nouvelles voies.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01926

Tous les documents mensuels de surveillance des médias produits par ECCC entre le 1er juin 2022 et le 19 janvier 2024.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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février 2024

Req # A-2023-01967

Total des dépenses d’ECCC liées au Forum économique mondial de 2024.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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février 2024

Req # A-2023-01970

Tous les renseignements liés à la production de nuages au-dessus du canton d’Uxbridge à des périodes précises.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
février 2024

Req # 130-23-B-001

Copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense Nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

20 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

février 2024
Date de modification :