À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 3796 dossier(s)
Req # A-2019-14022
«Farmers’ Creditors Arrangement Act, amendment to Rules and Regulations» Référence # RG13-A-8 Vol/boîte # 2806 dossier # 135333 partie du dossier 1 Remarque: si ce dossier contient également l'ensemble des règles et réglementations, veuillez inclureOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2018-00702
Les enregistrements contenus dans les fichiers suivants: RG 25 Vol. 7954 dossier 50028-CL-40 Pt. 1 - «Submarines in Cdn Coastal Waters [1957-58]» RG 25 Vol. 7955 dossier 50028-CL-40 Pt. 2-3 - «Submarines in Cdn Coastal Waters [1959-63]»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2018-00704
Les enregistrements contenus dans les fichiers suivants de RG 73 Ban 2016-00616: boîte 21 dossier 7/11/26 - Rapports hebdomadaires et papiers boîte 22 dossier 7/11/26 - Rapports et documents hebdomadairesOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-00003
RG24-B-1. Volume/numéro de boîte: 21756. Numéro de dossier: CSC 2195Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-00177
RG24 G-1 BAN 2001-00704-3 boîte 25 dossier 1350-3301 Parties 7 à 10 1G2 «Assistance to Civil Authorities and Aid to Civil Powers September 1967-September 1990»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2018-00327
Tous les documents concernant les règlements sur le marquage des armes à feu du 1er janvier 2015 au 24 décembre 2018Organisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00137
PS-025958 : Comité des sous-ministres sur la sécurité nationaleOrganisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00202
Documents échangés entre le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et le ministre de SP concernant la CLOUD Act. Période : du 1er au 31 janvier 2019Organisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00211
Diverses notes d’information des organismes du portefeuille de la SP aux ministres de SP et au sous-ministre de SPOrganisation: Sécurité publique Canada
février 2020
février 2020