Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2016&ati%5B1%5D=%3A2019&ati%5B2%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B6%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B7%5D=%3Amars&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B12%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B13%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2016&ati%5B1%5D=%3A2019&ati%5B2%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B6%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B7%5D=%3Amars&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B12%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B13%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 2273 dossier(s)

Req # A-2023-04214

Référence : RG10, R216, boîte : 134, numéro de dossier : 8888-204.10, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Admission and Discharge - Fort Frances Residential School - Nakina Agency », date : 1963/11/06-1967/04/03 , numéro d'identification : 5615849 / Référence : RG10, numéro de dossier : 8112, numéro de dossier : 487/28-2, partie de dossier : 1 , titre du dossier : « Kenora District - Trust Fund Account Statements for the Kenora Agency », date : 1951-1958 , numéro d'identification : 2046304 / Référence : RG10-B-8, R, numéro de dossier : 12423, partie de dossier : 1.1, titre du dossier : « Grassy Narrows Band (Ontario) Treaty Annuity Paylists », date : 1956-1970, numéro d'identification : 2098096 / Référence : RG10-B-8, R, numéro de dossier : 12423, partie de dossier : 1.2, titre du dossier : « Grassy Narrows Band (Ontario) Treaty Annuity Paylists », date : 1971-1979, numéro d'identification : 2098096 / Référence : RG10-B-8-i, numéro de dossier : 13234, titre du dossier : « Sioux Lookout Agency - Various Bands: Frenchman's Head - Lac Seul - Ignace - Deer Lake - Pikangikum - Albany - Caribou Lake - Trout Lake - Fort Severn - Osnaburgh - Moose Factory - Grassy Narrows - Treaty Annuity Paylists », date : 1946-1948, numéro d'identification : 2109079 / Référence : RG10-B-8-i, numéro de dossier : 13224, titre du dossier : « Kenora Agency - Various Bands: Rat Portage - Dalles - Wabuskan - Shoal Lake No.39 - Shoal Lake No.40 - Northwest Angle No.33 - Northwest Angle No.37 - Whitefish Bay - Islington - Wabigoon - Grassy Narrows - Eagle Lake - Treaty Annuity Paylists », date : 1957-1966, numéro d'identification : 2108967 / Référence : RG15-D-II-8-f, R, numéro de dossier : 1393, numéro de dossier : 2110171, titre du dossier : « TODD, Susanne (One of the heirs of Samuel Todd heir of Donald Todd Sr.) - Scrip number 13224 - Amount 13.34$ », date : 1910/08/25, numéro d'identification : 13224

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1128 page(s)
février 2024

Req # A-2023-04220

Référence : RG10, R216, acquisition/ban : 2014-02388-3, boîte : 145, numéro de dossier : 8888-254.6, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Engineering Services - Bridge - Mcintosh Indian Residential School - Sioux Lookout Agency », date : 1960/11/24-1965/02/24, numéro d'identification : 5616010 / Référence : RG10, R216, boîte : 145, numéro de dossier : 8888-254.7, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Dam - Mcintosh Indian Residential School - Sioux Lookout Agency – Ontario », date : 1960/10/17-1962/05/22, numéro d'identification : 5616011 / Référence : RG10, R216, boîte : 259, numéro de dossier : 8888-434.O.9, partie : 1, titre du dossier : « Sioux Lookout Agency - Plans and Specs Only - Pump House (Water Supply System) Mcintosh Indian Residential School », date : 1958/07/09-1958/07/09, numéro d'identification : 5617699 / Référence : RG29, numéro de volume : 2933, numéro de dossier : 851-1-X203, partie : 1, titre du dossier : « Indian and Northern Health Services - Sioux Lookout Zone - Sioux Lookout, Ont », date : 1939/04-1972/07, numéro d'identification : 1522374 / Référence : RG29, numéro de volume : 2933, numéro de dossier : 851-1-X203, partie : 2[a], titre du dossier : « Indian and Northern Health Services - Sioux Lookout Zone - Sioux Lookout, Ont », date : 1972/08-1976/02, numéro d'identification : 1522374 / Référence : RG29, numéro de volume : 2910, numéro de dossier : 851-1-A487, partie : 2, titre du dossier : « Indian and Northern Health Services - Kenora District - Kenora, Ont », date : 1946/01-1966/11, numéro d'identification : 1522321 / Référence : RG29, numéro de volume : 2910, numéro de dossier : 851-1-A487, partie : 3, titre du dossier : « Indian and Northern Health Services - Kenora District - Kenora, Ont », date : 1967/02-1975/01, numéro d'identification : 1522321 /

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1601 page(s)
février 2024

Req # A-2023-04221

Référence : RG29, numéro de volume : 2776, numéro de dossier : 822-1-X203, partie d dossier : 1, titre de dossier : « Medical and Dental Arrangements, Sioux Lookout Zone, Sioux Lookout, Ont », date : 1961/02-1970/07, numéro d'identification : 1522006 / Référence : RG29, numéro de volume : 3126, numéro de dossier : 860-8-X203, partie : 1[a], titre de dossier : « Zone and Regional Reports - Sioux Lookout Zone - Sioux Lookout, Ont », date : 1959/09-1963/04, numéro d'identification : 1522835 / Référence : RG29, numéro de volume : 3126, numéro de dossier : 860-8-X203, partie : 1[b], titre de dossier : « Zone and Regional Reports - Sioux Lookout Zone - Sioux Lookout, Ont », date : 1963/05-1966/11, numéro d'identification :1522835 / Référence : RG29, numéro de volume : 2760, numéro de dossier : 822-1-A494, partie : 1, titre de dossier : « Medical and Dental Arrangements, Sioux Lookout District, Sioux Lookout, Ont », date : 1924/06-1982/02, numéro d'identification : 1521969 / Référence : RG29, numéro de volume : 2760, numéro de dossier : 822-1-A487, partie : 1[a], titre de dossier : « Medical and Dental Arrangements, Kenora District, Kenora, Ontario », date : 1902/10-1958/05, numéro d'identification : 1521967 / Référence : RG29, numéro de volume : 2760, numéro de dossier : 822-1-A487, partie : 1[b], titre de dossier : « Medical and Dental Arrangements, Kenora District, Kenora, Ontario », date : 1959/03-1967/10, numéro d'identification : 1521967 / Référence : RG29, numéro de volume : 3443, numéro de dossier : 803-1-X200, titre de dossier : « Administration - Transportation-General - Manitoba Region Winnipeg, Manitoba », date : 1946/03-1978/02, numéro d'identification : 1460081 / Référence : RG10, boîte : 187, numéro de dossier : 487/19-7-1334H, partie : 1, titre de dossier : « Kenora District Office-Revolving fund loan-Widijiitiwin Corporation, Kenora District », date : 1961-1966, numéro d'identification : 2305763

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1923 page(s)
février 2024

Req # A-2023-04233

Référence : R216, RG10, boîte : 130, numéro de dossier : 8888-189.1, partie : 1, titre du dossier : « Per Capita Grants--Cecelia Jeffrey Indian Residential School, Kenora, Ontario », date : 1957/01/11-1966/03/31, numéro d'identification : 5615781 / Référence : RG10, R216, boîte : 127, numéro de dossier : 8888-154.11, partie : 1, titre du dossier : « Education General - Kenora (St. Mary's) R.C. Indian Residential School », date : 1950/02/27-1966/10/06, numéro d'identification : 5615721 / Référence : R216, RG10, boîte : 257, numéro de dossier : 8888-430.O.12, partie : 1, titre du dossier : « School buildings - St. Mary's (Kenora) Student Residence - Kenora, Ontario », date : 1964/07/28-1967/11/28, numéro d'identification : 5617672 / Référence : R216, RG10, boîte : 255, numéro de dossier : 8888-426.O.6, partie : 1, titre du dossier : « Kenora School Establishment - Kenora R.C. Residential School », date : 1959/01/26-1966/03/08, numéro d'identification : 5617635 / Référence : RG12, numéro de volume : 2916, numéro de dossier : 5151-C257, partie : 1, titre du dossier : « Airports - Establishment and operation - McIntosh, Ontario (Canyon Lake) (s.b.) », date : 1958-1964, numéro d'identification : 1202530 Référence : RG10, numéro de volume : 8993, numéro de dossier : 494/23-26-015, partie : 1, titre du dossier : « Quarterly Returns - McIntosh Students Residence - Sioux Lookout », date : 1952-1961, numéro d'identification : 2829554 /

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

866 page(s)
février 2024

Req # A-2023-04658

RG25, numéro de volume : 8614, numéro de dossier : 20-1-2-AR, partie de dossier : 5, titre du dossier : « Political affairs - Policy and background - Canadian external policy and relations - Argentina », date : 1972/11/01-1973/05/15, numéro d'identification : 1863438 / RG25, numéro de volume : 8614, numéro de dossier : 20-1-2-ARGEN, partie de dossier : 6, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - ARGEN, date : 1973/05/16-1977/12/31, numéro d'identification : 1863439 / RG25, numéro de volume : 8614, numéro de dossier : 20-1-2-ARGEN, partie de dossier : 7, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - ARGEN, date : 1978/01/01-1979/10/31, numéro d'identification : 1863440 / RG25, numéro de volume : 8614, numéro de dossier : 20-1-2-ARGEN, partie de dossier : 8, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - ARGEN, date : 1979/11/05-1982/05/31, numéro d'identification : 1863441 / RG25, numéro de volume : 8614, numéro de dossier : 20-1-2-ARGEN, partie de dossier : 9, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - ARGEN, date : 1982/06/01-1984/12/31, numéro d'identification : 1863442

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

961 page(s)
février 2024

Req # A-2023-04749

Référence :R1206, numéro de volume : 2340, numéro de dossier : 6180-5-1, titre du dossier : « Manpower Services to Special Needs Clients - Physically Handicapped - Assoc., Organizations Etc. - Canadian Assoc. of Occupational Therapists », date : 1975-1976, numéro d'identification : 5189494 / Référence :RG24-C-1-c, R112, numéro de volume : 32394, numéro de dossier : 3880-2, partie de dossier : 5, titre du dossier : « Medical and Hygiene - Occupational Therapy - Generally », date : 1954-1960, numéro d'identification : 4183069 / Référence :RG29, acquisition/ban : 1996-97/698 GAD, boîte : 102, numéro de dossier : 6774-4-4, titre du dossier : « Rehabilitation - Rehabilitation Personnel - Occupational Therapists », date : 1965/04/12-1975/01/31, numéro d'identification : 1463935 / Référence :RG24-C-1-c, R112 , numéro de volume : 31365, numéro de dossier : 3202-O4, titre du dossier : « Policy of Training and Qualifications - Occupational Therapy Aide », date : 1956-1961, numéro d'identification : 4171954

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

336 page(s)
février 2024

Req # A-2023-04860

RG76, acquisition/ban : 1984-85/279 GAD, VFRC#FAD83-27 VFRC, Nom: Chan Shing Quai, le document fait partie de : « Immigration Branch, Victoria office, lookout and Hindu and Chinese Case Files. [textual record] », date : 1912-1978, numéro d'identification : 42805

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

43 page(s)
février 2024

Req # A-2023-04878

Référence : RG76, acquisition/ban : 1984-85/041 GAD, boîte : 131, numéro de dossier : CH-1-14688, nom : Wong Yuet Noon, le document fait partie de : « Chinese Case Files [textual record] », date : 1900-1966, numéro d'identification : 4291 / Référence : RG76, acquisition/ban : 1984-85/041 GAD, boîte : 131, numéro de dossier : CH-1-14688, nom : Wong Yuet Nun/Yuet Noon, le document fait partie de : « Chinese Case Files [textual record] », date : 1900-1966, numéro d'identification : 42910 http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/76-77_42910_open.pdf.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

60 page(s)
février 2024

Req # A-2023-04978

Référence : RG24-D-2, acquisition/ban : 1993-94/539 GAD, 121-000538-7, boîte : 37, titre du dossier : « HMCS Provider Jan - June 1991, le document fait partie de : Ships logs [textual record] », date : 1965-1993 / Référence : RG24, acquisition/ban : 1993-94/539, boîte : 38, titre du dossier : « HMCS Provider July - Dec 1991, le document fait partie de : Ships logs [textual record] », date : 1965-1993

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1052 page(s)
février 2024

Req # A-2023-05198

Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-8435, numéro de dossier : 9135, titre du dossier : « Secret and Confidential Subject Files, Army - Explosives accidents - Military District 4 - Mont-St-Bruno », date : 1944, numéro d'identification : 946529 / Référence : R112, RG24-C-1-c, acquisition : 1997-98/589 GAD, boîte : 207, numéro de dossier : 5425-S200/3, titre du dossier : « Site and Acquisition of Land - Rifle Range - St. Bruno, PQ », date : 1938/02/07-1963/09/13, numéro d'identification : 5665031

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

737 page(s)
février 2024
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