À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1003 dossier(s)
Req # A-2024-007
Correspondance (courriels et notes d'information) entre la Première nation des Chippewas de l'île Georgina et la Banque de l'infrastructure du Canada, concernant les discussions sur l'accord de financement pour le projet de liaison fixe de l'île Georgina avec la Banque de l'infrastructure du Canada du 26-04-2022 au 01-09-2023.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
avril 2024
Req # A-2025-003
Veuillez fournir toutes les communications, y compris les pièces jointes, reçues concernant le « recyclage » ou le « retraitement » ou la réutilisation des déchets de combustible nucléaire (combustible nucléaire irradié, combustible usé, combustible usé, combustible CANDU) à quelque fin que ce soit, reçues entre le 1er janvier 2023 et le 19 avril 2024. Veuillez inclure les communications au sein du ministère et celles reçues d'autres ministères fédéraux, d'organismes d'État, d'organismes de réglementation et d'entités sous contrat, ainsi que de toute entité ou agent du secteur privé, y compris, mais sans s'y limiter, la Société nucléaire canadienne, l'Association nucléaire canadienne, le Groupe des propriétaires de CANDU ou d'autres, ainsi que toute organisation non gouvernementale, tout établissement d'enseignement ou tout particulier.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Req # A-2024-013
Conformément à la loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, c. A-1, je demande par la présente l'accès aux documents suivants : 1. Une copie de l'entente ou des ententes impliquant la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), Gestion d'actifs Macquarie, Gestion Porter Aviation Inc., l'Aéroport métropolitain de Montréal (YHU), et/ou toute autre entreprise liée au projet d'investissement pour le développement d'une nouvelle aérogare domestique à l'Aéroport métropolitain de Montréal (YHU). 2. Une copie de tout rapport, plan, prospectus ou document similaire relatif au projet d'investissement susmentionné.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00097
Copies des communications relatives au génie climatique, aux modifications environnementales, à la géo-ingénierie ou à d’autres termes qui peuvent être utilisés pour désigner la pulvérisation de produits chimiques dans l’atmosphère au Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00501
Copie de la note d’information MIN-298527, Réunion des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité (CFB).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2023-01143
Copie de la note d’information MIN-300277, Lettre au ministre de la Durabilité et de l’Environnement de Singapour.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2023-02187
Copies de tous les dossiers et rapports reçus ou divulgués par ECCC du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 en vertu de l’article 4 et de l’article 5 de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2023-02189
Copies de tous les dossiers et rapports reçus ou divulgués par ECCC du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 en vertu de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2023-02285
Rapports sur les activités de modification du temps et leurs effets potentiels sur l’environnement, l’agriculture et la santé publique au cours des trois dernières années.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024