Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2016&ati%5B1%5D=%3A2019&ati%5B2%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B6%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B7%5D=%3Amars&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B12%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2016&ati%5B1%5D=%3A2019&ati%5B2%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B6%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B7%5D=%3Amars&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B12%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2194 dossier(s)

Req # A-2023-04227

RG24-C-1-c, numéro de volume : 32539, numéro de dossier : 5967-293, titre du dossier : « Ships and Vessels - Inbound Personnel - SS Groote Beer », date : 1954-1960, numéro d'identification : 4192205

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

31 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-04310

Référence : RG25, numéro de volume : 5669, numéro de dossier : 14500-7-1-40, partie de dossier : 3, titre du dossier : « OECD - Development Assistance Committee (DAC) », date : 1962/06/01-1962/09/20, numéro d'identification : 1847266 / Référence : RG25, numéro de volume : 5669, numéro de dossier : 14500-7-1-40, partie de dossier : 4, titre du dossier : « OECD - Development Assistance Committee (DAC) », date : 1962/09/21-1963/02/14, numéro d'identification : 1847266 / Référence : RG25, numéro de volume : 5669, numéro de dossier : 14500-7-1-40, partie de dossier : 5, titre du dossier : « OECD - Development Assistance Committee (DAC) », date : 1963/02/19-1963/06/28, numéro d'identification : 1847266 / Référence : RG25, numéro de volume : 5669, numéro de dossier : 14500-7-1-40, partie de dossier : 5-FP, titre du dossier : « OECD - Development Assistance Committee (DAC) », date : 1963/04/09, numéro d'identification : 1847266 / Référence : RG25, numéro de volume : 5669, numéro de dossier : 14500-7-1-40, partie de dossier : 6, titre du dossier : « OECD - Development Assistance Committee (DAC) », date : 1963/07/03-1963/10/31, numéro d'identification : 1847266 / Référence : RG25, numéro de volume : 5668, numéro de dossier : 14500-7-1-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « OEEC/OECD - Aid problems and policies - Development Assistance Committee (DAC) », date : 1961/06/30-1962/03/01, numéro d'identification : 1847264 / Référence : RG25, numéro de volume : 5668, numéro de dossier : 14500-7-1-40, partie de dossier : 1-FP, titre du dossier : « OEEC/OECD - Aid problems and policies - Development Assistance Committee (DAC) », date : 1961/03/27-1961/03/29, numéro d'identification : 1847264 / Référence : RG25, numéro de volume : 5668, numéro de dossier : 14500-7-1-40, partie de dossier : 2, titre du dossier : « OECD - Development Assistance Committee (DAC) », date : 1962/03/01-1962/05/30, numéro d'identification : 1847265

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1914 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-04323

RG25-A-3-c, numéro de volume : 28798, numéro de dossier : 20-USA-1-3-VIET, partie de dossier : 3, titre du dossier : Affaires politiques - États-Unis d’Amériques - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère -Viet-Nam, date : 1988/04/01-1992/12/31, numéro d'identification : 4591440

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

228 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-05513

RG2-B-2, boîte: 24, numéro de dossier : D-1-5(o), titre du dossier : « Defence - Canada-US Arrangements - Gold Telephone Network », date : 1960-1967, numéro d'identification : 4374589

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

58 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-05674

Référence : RG10-B-8, acquisition/ban : 1995-96/301 GAD, 123-000301-0, titre du dossier : « Headquarters census records, Indian register and membership registers and lists, and vital statistics [textual record] », date : 1930-1958, numéro d'identification : 47866 / Référence : RG10-B-8, 1995-96/304 GAD, 123-000304-5, titre du dossier : « Headquarters census records, Indian register and membership registers and lists, and vital statistics [textual record] », date : 1869-1987, numéro d'identification : 47869 / Référence : RG10-B-8, 1994-95/088 GAD, 122-000088-4, titre du dossier : Service des archives centrales [document textuel], date : 1898-1951, numéro d'identification : 46938

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

253 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-05697

RG18, R196, numéro de volume : 13612, numéro de dossier : P-400-24-27, partie de dossier : 82-1, titre du dossier : « Hostage Assault and Rescue Force (HARF) - Solicitor General and National Defence », date : 1982/11/01-1983/03/28, numéro d'identification : 5485184

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

182 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-06277

Référence : RG24-E-1-c, numéro de volume : 21987, numéro de dossier : 61-S66, titre du dossier : « Water and Sewage Systems - Ste. Marie - Radio Station », date : 1951/05/15-1962/12/21, numéro d'identification : 952225 / Référence : RG24-E-1-c, numéro de volume : 21962, numéro de dossier : 11-S66, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Site Record Plans - Ste. Marie, Québec - Royal Canadian Air Force Station », date : 1951/08/28-1955/08/11, numéro d'identification : 952096 / Référence : RG24-E-1-c, numéro de volume : 21962, numéro de dossier : 11-S66, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Site Record Plans - Ste. Marie, Québec - Royal Canadian Air Force Station », date : 1955/08/26-1956/11/13, numéro d'identification : 952096 / Référence : RG24-E-1-c, numéro de volume : 21962, numéro de dossier : 11-S66, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Site Record Plans - Ste. Marie, Québec - Royal Canadian Air Force Station », date : 1956/01/21-1964/06/02, numéro d'identification : 952096 / Référence : RG24-E-1-c, numéro de volume : 21891, numéro de dossier : 10-S66, titre du dossier : « Buildings, Aerodromes, Grounds and Utilities - St. Sylvestre, Québec », date : 1956/03/05-1964/01/07, numéro d'identification : 951610 / Référence : RG24-E-7, numéro de volume : 22565, titre du dossier : « RCAF Station, St-Sylvestre, P.Q », date : 1953/09 - 1964/07, numéro d'identification : 4102480 / Référence : RG24-E-1-c, numéro de volume : 21891, numéro de dossier : 10-S66, titre du dossier : « Buildings, Aerodromes, Grounds and Utilities - St. Sylvestre, Québec », date : 1956/03/05-1964/01/07, numéro d'identification : 951610 / Référence : RG24-E-1-c, numéro de volume : 21966, numéro de dossier : 16-100-S66, titre du dossier : « Station Development Plans - Royal Canadian Air Force Station - St. Sylvestre, Québec », date : 1962/02/27, numéro d'identification : 952128

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

682 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-06349

Référence : RG13-B-1, numéro de volume : 1577, numéro de dossier : cc 377, titre du dossier : Preville, Albert, date : 1932-1933, numéro d'identification : 1385579 / Référence : RG13-B-1, numéro de volume : 1546, numéro de dossier : cc 271, partie de dossier : 1.1--1.6;2.1--2.2, titre du dossier : « McDonald, George C. (also: Mrs. George C. McDonald) », date : 1927-1938, numéro d'identification : 1385347 / Référence : RG13-B-1, numéro de volume : 1556, numéro de dossier : cc 310, partie de dossier : 1, titre du dossier : Laradello, Salvatore, date : 1929-1930, numéro d'identification : 1385203 / Référence : RG13-B-1, numéro de volume : 1572, numéro de dossier : cc 359, titre du dossier : « Lebel, Joseph (also known as: Michaud, Joseph) », date : 1931-1932, numéro d'identification : 1385220

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

376 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-06622

Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15898, numéro de dossier : 45-NICAR-13, dossier partie : 1, titre du dossier : « Social Affairs - NICARAGUA - Human Rights Social Affairs - NICAR - Human Rights », date : 1977/07/25-1981/12/31, numéro d'identification : 1879237 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 16935, numéro de dossier : 45-NICAR-13, dossier partie : 2, titre du dossier : Affaires sociales - Nicaragua - Droits de la personne, date : 1982/01/01-1985/10/31, numéro d'identification : 4975164 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 17622, numéro de dossier : 45-NICAR-13, dossier partie : 3, titre du dossier : Affaires sociales - Nicaragua - Droits de la personne, date : 1985/11/01-1987/08/31, numéro d'identification : 4975426

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

927 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-06836

Référence : R196, RG18, numéro de volume : 15688, numéro de dossier : P-400-27-1, partie de dossier : 61-1, titre du dossier : « Co-operation with National Research Council - Radio and Electrical Engineering Div - Upper Atmosphere Research », date : 1961/12/29-1995/03/23, numéro d'identification : 5612934 / Référence : R196, RG18, numéro de volume : 15688, numéro de dossier : P-400-27-1, partie de dossier : 61S-1, titre du dossier : « Co-operation with National Research Council - Radio and Electrical Engineering Div - Upper Atmosphere Research », date : 1961/12/29-1995/08/23, numéro d'identification : 5612935

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

312 page(s)
mars 2024
Date de modification :