Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2016&ati%5B1%5D=%3A2019&ati%5B2%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B6%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B7%5D=%3Amars&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Toronto&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B12%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2016&ati%5B1%5D=%3A2019&ati%5B2%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B6%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B7%5D=%3Amars&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Toronto&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B12%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 769 dossier(s)

Req # A-2023-000107

Feuille de calcul indiquant les dépenses annuelles en matière de publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000112

Les dépenses annuelles d'INFC en articles promotionnels au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023

Organisation: Infrastructure Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00514 / SC

copie de la lettre adressée à la ministre des Transports au sujet du financement de l’ACIP

Organisation: Administration portuaire de Toronto

4 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

février 2024

Req # A-2023-00011

Documents relatifs au temps de traitement et aux retards, pannes ou incidents à l’aéroport de Montréal (YUL) qui ont pu empêcher le départ à temps d’un vol de passagers le 27 septembre 2023.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

74 page(s)
janvier 2024

Req # EA_2023_0050040

Texte complet du rapport final, “Étude de recherche sur l'opinion publique : utilisateurs de crédit à coût élevé : rapport méthodologique” par Léger Marketing Inc., numéro de contrat CW2241314 daté du 17 juillet, 2023.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

184 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000024

Fournir des copies de toute analyse effectuée sur les impacts économiques et autres d'une augmentation de l'immigration au Canada sur des questions telles que les prix des logements, la disponibilité des logements, les salaires, etc., depuis le 15 novembre 2021

Organisation: Infrastructure Canada

89 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000043

Toutes les notes de service ou rapports concernant les retards, les problèmes ou autres préoccupations concernant la construction du projet de train léger Valley Line Southeast à Edmonton. Période : du 2023-06-12 au 21 septembre 2023

Organisation: Infrastructure Canada

67 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000061

Formulaires de demande de subvention soumis à Infrastructure Canada (à l'exclusion des pièces jointes) pour des projets sélectionnés en Alberta

Organisation: Infrastructure Canada

131 page(s)
janvier 2024
Date de modification :