Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 155 dossier(s)

Req # A-2022-00196

Note de service à l’intention de la Ministre : Propositions de remarques pour le deuxième sommet annuel sur la réduction des déchets plastiques (référence no 2022-009-00071)

Organisation: Pêches et Océans Canada

15 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00197

Note de service à l’intention de la Ministre : Mesures de gestion des pêches 2022 visant le rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord (référence no 2022-FHM-00014)

Organisation: Pêches et Océans Canada

29 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00198

Note de service à l’intention de la Ministre : Engagement sur les autres mesures d’intervention, Référence no 2022-009-00017)

Organisation: Pêches et Océans Canada

19 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00199

Note de service à l’intention de la Ministre : Mise à jour sur les engagements fédéraux en matière de matériaux de construction à faibles émissions de carbone (Référence no 2022-003-00038)

Organisation: Pêches et Océans Canada

4 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00206

Copie du contrat attribué à PAL Aerospace en 2019

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00209

Note de service à l’intention de la Ministre : Politique relative à la longueur des navires (numéro de référence no 2021-009-00626)

Organisation: Pêches et Océans Canada

5 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00210

Note de service à l’intention de la Ministre : Aperçu des services de la Garde côtière canadienne au Labrador (référence no 2021-009-00628)

Organisation: Pêches et Océans Canada

10 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00219

Copie de tous les formulaires de déclaration sous serment qui ont été remplis depuis le 1er octobre 2021 par des employés de Pêches et Océans Canada afin d'être exemptés de la Politique de vaccination pour l'Administration publique centrale

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00227

Documents datant de la période entre 1990 et 2009 concernant les instructions relatives à la transmission des observations de renseignements d’importance vitale (CIRVIS), les renseignements sur les navires marchands (MERINT) ou les objets volants non identifiés (OVNI) et les incidents connexes

Organisation: Pêches et Océans Canada

9 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00244

Note de service à l’intention de la Ministre : Suivi de la réunion du 17 février du Comité permanent des pêches et des océans avec la Ministre et des représentants du ministère des Pêches et des Océans (référence no 2022-SP-00088)

Organisation: Pêches et Océans Canada

33 page(s)
juin 2022
Date de modification :