Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5149 dossier(s)

Req # 2A-2023-38624

Copie de la note d’information ou de service F-01300983 (CDOR) « Estimation du nombre de résidents non permanents au Canada ». .

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-62860

J’aimerais voir le schéma du processus appliqué lorsqu’un cas précis est soumis. Plus précisément, j’aimerais savoir comment s’effectue le triage en fonction de la case sélectionnée au lien suivant : https://secure.cic.gc.ca/enquiries-renseignements/canada-case-cas-fra.aspx. De plus, j’aimerais connaître le schéma du processus pour la « résidence temporaire (demandée en ligne) ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-62333

Demande visant à obtenir 1 courriel dans lequel le nom de Sean Dineen (Direction générale de la gestion des litiges [DGGL]) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-60809

Demande visant à obtenir 5 courriels de Greg Watson pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

27 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-60880

Je demande respectueusement le nombre total de « lettres d’introduction » de permis de travail pour EIC (Expérience internationale Canada) qui ont été envoyées par IRCC, réparties par pays de citoyenneté, par type de permis de travail d'EIC (vacances-travail, stage coopératif international, jeunes professionnels) et par année (de 2015 à aujourd’hui). J’aimerais également recevoir le nombre total d’activations de permis de travail d'EIC (permis de travail réels délivrés à des points d’entrée canadiens), réparties par pays de citoyenneté, par type de permis de travail d'EIC (vacances-travail, stage coopératif, jeunes professionnels) et par année (de 2015 à aujourd’hui).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

59 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-59872

Conformément au Rapport sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2023, j’aimerais demander toutes les données recueillies sur les demandeurs dans le cadre du PTO-V et les titulaires actuels ou anciens de permis. Plus précisément, j’ai besoin de données depuis le lancement du programme, en 2019, jusqu’à la fin de l’année 2023 (31 décembre) sur le sexe, l’âge, le pays de citoyenneté, la capacité à s’exprimer en anglais ou en français, le volet du Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) ou du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), le secteur de travail, le type de permis de travail antérieurs et ultérieurs, le lieu de travail au Canada, le nom de l’employeur lorsque la demande a été soumise, l’acceptation ou le rejet des demandes, et la raison des rejets pour toutes les demandes individuelles de PTO-V.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-62861

La politique la plus récente d’IRCC concernant les demandes de réexamen soumises à l’aide du formulaire Web

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2021-57790

Courriels concernant l’évacuation et la réinstallation des interprètes afghans et du personnel civil ayant travaillé pour le Canada en Afghanistan. Envoyés au directeur général ou à des employés d'échelon supérieur ou par ces derniers. Période visée : du 1er janvier 2019 au 27 juillet 2021.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-55138

Je souhaite obtenir les renseignements suivants : - depuis le 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 nombre de résidences permanentes délivrées mensuellement dans la catégorie regroupement familial à destination du Québec, ventilés par liens de parentés (époux.ses-conjointe.s / enfant.s / parent.s ou grands parents) et par dossiers internes ou externes. - au 31 janvier 2023, nombre de demandes de résidences permanentes, catégorie regroupement familial à destination du Québec, ayant reçus un CSQ en attente de confirmation, en ventilant nombre de dossiers internes ou externes

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-60826

Demande visant à obtenir 8 courriels de Mark Sander (DGPRO) pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
mars 2024
Date de modification :