À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 5149 dossier(s)
Req # 2A-2023-38534
Demande visant à obtenir 1 courriel de Helen Panagakos pour la période du 1er janvier au 24 mars 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP ou le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2020-04993
Nous demandons tous les documents appartenant à IRCC concernant la Politique d'intérêt public visant à permettre une évaluation des risques pour certaines personnes dont le statut de personne protégée a été supprimé par perte, ci-jointe – datée du 4 avril 2019. Veuillez fournir l’ensemble de la correspondance, des notes de service, des directives, des guides, des publications, etc. (tant publics qu’internes) qui indiquent si cette politique est toujours en vigueur, comment elle est appliquée, et toute politique connexe concernant la perte du statut de réfugié.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2020-43110
Précision : Versions finales (à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet et des documents pour lesquels il faut consulter le ministère de la Justice) de toute discussion ou enquête et de tout accusé de réception ou rapport (y compris les courriels) des niveaux supérieurs d’IRCC sur le thème des personnes se rendant au Canada expressément dans le but de donner naissance et d’obtenir la citoyenneté canadienne, ce qui est familièrement appelé le tourisme obstétrique, et ce qui en a résulté. De janvier 2017 à octobre 2020, *l’expression « des niveaux supérieurs d’IRCC » désigne le personnel de l’administration centrale et du Cabinet du ministre qui ne sont pas des agents de première ligne. Versions initiales et finales des communications et des rapports établis au sein d’IRCC concernant, abordant ou mentionnant le sujet des personnes se rendant au Canada expressément dans le but de donner naissance et d’obtenir la citoyenneté canadienne, ce qui est familièrement appelé le « tourisme obstétrique ». Période visée : d'octobre 2015 à octobre 2020Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-62858
En ce qui concerne le traitement des permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables, j’aimerais voir le nombre total de demandes reçues, le nombre total de refus, le nombre total d’approbations et le taux de refus pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-47291
Statistiques sur les TET – Veuillez me fournir les statistiques sur le nombre de travailleurs étrangers temporaires à qui l’on a accordé un permis de travail et l’entrée au Canada entre 2003 et 2023. J’aimerais que ces statistiques soient ventilées par année, par sexe, par province d’arrivée, par pays d’origine et par type de programme (c.-à-d. volet agricole, programme des travailleurs agricoles saisonniers). Veuillez inclure la CNP, s'il est disponible.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-60093
Demande visant à obtenir 2 courriels dans lesquels le nom de Ariane Sasmito figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-48232
Demande visant à obtenir 5 courriels d’Annie Crousset pour la période du 1er janvier au 20 mars 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-54087
Copie de la note d’information ou de service F-01302993 (Direction du commerce, de l’économie et de l’industrie [DCEI]) Mise à jour de la politique relative aux conditions financières requises pour l’octroi de permis d’études aux étudiants étrangers.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2021-89688
Copie de la note d’information ou de service F-1192685 (DGAR) [CAVARDIÉE], exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-79941
Demande de 3 courriels dans lesquels le nom de Annie Crousset (DGGL) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024