À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 115 dossier(s)
Req # A-2021-01184
Correspondance avec le ministère des Transports de l’Ontario concernant la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson dans la région du Grand Toronto entre le 9 octobre 2021 et le 8 janvier 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01185
Correspondance avec le ministère des Transports de l’Ontario concernant la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson dans le cadre de la voie de contournement de Bradford entre le 9 décembre 2021 et le 8 janvier 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00212
Documents d’août 2019 à mai 2020 d’Emiliano DiCicco, ou lui étant destinés, concernant l’orthoréovirus pisciaire (RVP), l’inflammation des muscles squelettiques et cardiaques (IMSC) et la jaunisse, en lien avec le projet de l’Initiative stratégique visant la santé du saumonOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00245
Note d'information à l'intention du sous-ministre : Engagement ministériel pour des mesures d’accommodementsOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00313
Documents de mars à juin 2020 relatifs aux discussions et aux réunions avec les membres de l’Association canadienne des producteurs pétroliersOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00507
Documents relatifs à la station d’écoute sous-marine et à l’infrastructure terrestre de soutien à Boundary Pass, en Colombie-BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00510
Rapport de suivi 2019 pour le lac Mrs. T sur le projet d’expansion minier de la rivière MuskegOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00779
Versions finales de l’ordre du jour et du procès-verbal de la réunion et des rapports résultant de la réunion WebEx pour les membres du Groupe consultatif autochtone multipartite et du groupe de travail technique (GTT) le 11 septembre 2020 concernant les épaulards résidents du sudOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00933
Demandes ou approbations de 2018 à 2020 pour des travaux ou des questions de conformité en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril pour le parc provincial RondeauOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01003
Note de service à l’intention du sous-ministre : Programme de prestation et subvention aux pêcheurs : protocoles d’entente avec Emploi et Développement social Canada (EDSC)Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021