Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 115 dossier(s)

Req # A-2021-01184

Correspondance avec le ministère des Transports de l’Ontario concernant la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson dans la région du Grand Toronto entre le 9 octobre 2021 et le 8 janvier 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-01185

Correspondance avec le ministère des Transports de l’Ontario concernant la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson dans le cadre de la voie de contournement de Bradford entre le 9 décembre 2021 et le 8 janvier 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00212

Documents d’août 2019 à mai 2020 d’Emiliano DiCicco, ou lui étant destinés, concernant l’orthoréovirus pisciaire (RVP), l’inflammation des muscles squelettiques et cardiaques (IMSC) et la jaunisse, en lien avec le projet de l’Initiative stratégique visant la santé du saumon

Organisation: Pêches et Océans Canada

615 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00245

Note d'information à l'intention du sous-ministre : Engagement ministériel pour des mesures d’accommodements

Organisation: Pêches et Océans Canada

4 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00313

Documents de mars à juin 2020 relatifs aux discussions et aux réunions avec les membres de l’Association canadienne des producteurs pétroliers

Organisation: Pêches et Océans Canada

782 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00507

Documents relatifs à la station d’écoute sous-marine et à l’infrastructure terrestre de soutien à Boundary Pass, en Colombie-Britannique

Organisation: Pêches et Océans Canada

126 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00510

Rapport de suivi 2019 pour le lac Mrs. T sur le projet d’expansion minier de la rivière Muskeg

Organisation: Pêches et Océans Canada

911 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00779

Versions finales de l’ordre du jour et du procès-verbal de la réunion et des rapports résultant de la réunion WebEx pour les membres du Groupe consultatif autochtone multipartite et du groupe de travail technique (GTT) le 11 septembre 2020 concernant les épaulards résidents du sud

Organisation: Pêches et Océans Canada

116 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00933

Demandes ou approbations de 2018 à 2020 pour des travaux ou des questions de conformité en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril pour le parc provincial Rondeau

Organisation: Pêches et Océans Canada

206 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-01003

Note de service à l’intention du sous-ministre : Programme de prestation et subvention aux pêcheurs : protocoles d’entente avec Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Organisation: Pêches et Océans Canada

32 page(s)
janvier 2021
Date de modification :