À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 115 dossier(s)
Req # A-2020-01613
Liste des titulaires actuels de permis de pêche au homard de catégorie B à l’Île-du-Prince-ÉdouardOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01614
Liste des titulaires actuels de permis de pêche au homard de catégorie B au Nouveau-BrunswickOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01670
Rapport d’enquête sur un animal suspect les 13 et 14 avril 2020 à Torbay, T.-N.-L.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00515
Notes d’information concernant le programme d’exploitants remplaçants pour des raisons médicales et l’Office des appels relatifs aux permis de pêche de l’AtlantiqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00575
Documents concernant le retrait de sept emplacements de l’habitat essentiel inscrit pour la truite fardée versant de l’ouestOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2020