Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1853 dossier(s)

Req # A-2019-00637

Note d'information intitulée: SERVICES DE SAUVETAGE ET DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES D'AÉRONEFS À L'AÉROPORT WABUSH. 2019-12-18 Ref no MX-2019-482291-XM

Organisation: Transports Canada

16 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00638

Note d'information intitulée: SERVICES DE SAUVETAGE ET DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES D'AÉRONEFS À L'AÉROPORT WABUSH. 2019-12-31 Ref no MX-2019-482558-XM

Organisation: Transports Canada

7 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00639

Tous les drones immatriculés dans le portail de gestion des drones; une ventilation des données par modèle, fabricant, quantités; le propriétaire commercial pour chaque modèle; retrait de l'immatriculation de drones du portail.

Organisation: Transports Canada

21 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00644

Note d'information intitulée OCEANEX C. CANADA ET MARINE ATLANTIQUE INC. 2019-12-16 Ref no AJ-2019-482143-XA.

Organisation: Transports Canada

3 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00649

Des enregistrements qui mentionnent le vol 3324 de WestJet en provenance de YVR le 13 avril 2018, y compris WestJet, les passagers de WestJet, les agents de bord, l'équipage de conduite, les pilotes, le cockpit ou les annonces.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00666

Étude préliminaire sur la faisabilité de la technologie Hyperloop no T8080-180829.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00667

Tous les dossiers liés à l'inspection et à la maintenance des radiophares au large du Parc de Vimy à Kasla (C.-B.) ("the Beacon") de 2012 au 26 février 2020.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00684

Des dossiers qui énumèrent le nombre de Canadiens qui détiennent une licence de pilote en équipage multiple (MPL) au Canada et quelles lignes aériennes ou organisations sont dotées d'équipages MPL.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00685

L'étude de faisabilité qui a été produite pour ce soumissionnaire: étude de faisabilité préliminaire pour la technologie Hyperloop (T8080-180829).

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00693

Résumé des données statistiques sur les licences personnelles de l'aéronautique civile pour les années 2018-2019.

Organisation: Transports Canada

4 page(s)
mars 2020
Date de modification :