Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 1835 dossier(s)

Req # A-2023-00551

Informations concernant des courriels précis relatifs aux opérations d’extinction d’incendies de forêt en 2020 et au protocole d’entente (PE) entre Transports Canada et le gouvernement de l’Alberta sur la mise en commun de renseignements et conformité aux exigences réglementaires.

Organisation: Transports Canada

74 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00552

Échanges de courriels entre les employés de la région des Prairies et du Nord concernant le changement de la politique de Transports Canada – Opérations de transport ferroviaire avec un monomoteur de classe D et les informations concernant une réunion tenue par le Edmonton Rotary Club.

Organisation: Transports Canada

17 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00553

Tous les documents concernant les observations communiquées par courriel par un représentant du gouvernement de l’Alberta à la suite d’une formation sur les opérations de transport de classe D à la base pour les services de lutte contre les incendies d’Elbow en avril 2019.

Organisation: Transports Canada

51 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00554

Informations concernant un courriel envoyé par le chef d’équipe technique, Opérations aériennes, du bureau d’Edmonton de la Navigabilité opérationnelle le 12 janvier 2022 au sujet d’une téléconférence précise. Liste des participants ainsi que toutes les notes et tous les comptes rendus des réunions.

Organisation: Transports Canada

15 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00555

Informations sur les hélicoptères de classe D : compte tenu des activités décrites au sous-alinéa 722.21(2)b)(vii) des Normes de service aérien commercial (NSAC), documents précisant si ces activités sont considérées comme des moyens de transport normaux par Transports Canada.

Organisation: Transports Canada

13 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00559

Documents concernant l’annulation de l’exemption au sous-alinéa 702.19(b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) RCN 040-2006.

Organisation: Transports Canada

91 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00560

Courriel envoyé le 19 février ayant pour objet « Lettre à l’équipe des Opérations à bord d’aéronefs à voilure tournante ». Tous les documents concernant la réunion mentionnée dans le courriel, notamment les documents de préparation et de suivi relatifs au courriel et à la réunion.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00566

Documents concernant la conférence du 14 février 2020 et les discussions sur les opérations de transport de classe D tenues par les gestionnaires régionaux de Transports Canada.

Organisation: Transports Canada

31 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00570

Documents contenant une liste d’employés de Transports Canada (TC) relative à une directive signée par le chef d’équipe technique, Opérations aériennes, du bureau d’Edmonton de la Navigabilité opérationnelle en mars 2020 concernant les modifications de la norme 722.21(2)b) des NSAC pour les hélicoptères de classe D.

Organisation: Transports Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00582

Énoncés d’incidences environnementales pour les projets routiers suivants : ID : 39643, ID du projet : 63124, titre du projet : Route 103 reliant la rivière Broad à Port Joli – Phase 1, numéro de référence du Registre canadien d’évaluation environnementale : 11-01-63124.

Organisation: Transports Canada

490 page(s)
mars 2024
Date de modification :