Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2016&ati%5B1%5D=%3A2018&ati%5B2%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&ati%5B6%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B7%5D=%3Amai&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2016&ati%5B1%5D=%3A2018&ati%5B2%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&ati%5B6%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B7%5D=%3Amai&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 216 dossier(s)

Req # A-2021-60

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf:11689675

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

14 page(s)
février 2022

Req # A-2021-61

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf: 11690219

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

14 page(s)
février 2022

Req # A-2021-62

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf: 11662965

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

15 page(s)
février 2022

Req # A-2021-63

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf: 11663413

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

14 page(s)
février 2022

Req # A-2021-83

Toutes les réponses du ministre aux demandes de renseignements des électeurs, du 9 décembre 2021 au 27 janvier 2022.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

février 2022

Req # A-2021-41

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes (OC) relatifs aux Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et aux Services professionels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) publiés dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier 2021 au septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des demandes.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

36 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-42

Veuillez fournir tous les contrats ProServices publiés dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier 2021 au septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des demandes.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

75 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-50

Modification de projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11794626

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

6 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-51

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11780465

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

14 page(s)
janvier 2022
Date de modification :