À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 285 dossier(s)
Req # A-2023-02812
Notes d’information, comptes rendus de réunions, notes de service et lettres à l’intention des directeurs et des échelons supérieurs qui mentionnent l’Association canadienne du gaz ou son président Timothy Egan. Période du 1er janvier au 15 décembre 2023, à l’exclusion des ébauches.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-03844
Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, le nombre d’hommes et de femmes qui ont demandé un réexamen parce qu’on leur avait refusé la possibilité de remplacer l’option « prestation parentale standard » par « prestation parentale prolongée » ou vice versa dans le cadre des prestations parentales de l’assurance‑emploi.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-02811
Notes d’information, comptes rendus de réunion, notes de service et lettres à l’intention des directeurs et des échelons supérieurs qui mentionnent l’Association canadienne des producteurs pétroliers ou sa présidente Lisa Baiton. Période du 1er janvier au 15 décembre 2023, à l’exclusion des ébauches.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-03373
Notes d’information, rapports, communications et notes de service se rapportant aux mises à pied actuelles ou potentielles, ainsi que la demande présentée par la chaîne CTV News relative aux mises à pied ou aux licenciements collectifs. Veuillez inclure la réponse du gouvernement et les copies signées (du 1er mai 2023 au 12 février 2024).Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-03615
La ou les règles juridiques s’appliquant aux pensions canadiennes de Service Canada qui lui donnent toute autorité pour ne pas répondre à la demande de réexamen du demandeur faite le ou vers le 2021-12-04.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-07658
Copie de la présentation au Conseil du Trésor 625051 datée du 30 avril 1964 ainsi de la décision du Conseil du Trésor qui s'y rattache. RG55-A-1, numéro de volume : 20928Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08497
J'aimerais examiner le dossier personnel de Peter Krawchuk. Son dossier devrait être localisé parmi les dossiers de la Gendarmerie royale du Canada transférés au Service canadien du renseignement de sécurité et conservés dans le RG146 de BAC.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08764
Le ténor Enrico Caruso a visité Toronto le 4 mai 1908 et le 30 septembre 1920, ainsi que Montréal le 27 septembre 1920. Je suis intéressé par des informations sur sa sécurité lors de ces visites.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08779
Fournir tous les comptes rendus après action (CRAA) et les rapports de sécurité des vols des Forces armées canadiennes concernant l'accident de « First Air » survenu en 2011 au Nunavut. Organisations clés : RCAF, 1. Division aérienne canadienne, 8 ACCS (Trenton), CANADACOM (maintenant CJOC), Force opérationnelle interarmées (Nord), Rangers canadiens.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08829
Conclusion du Cabinet - 18 octobre 1970. Référence : RG2, Bureau du Conseil privé, série A-5-a, volume 6359. Je cherche le procès-verbal de toute réunion du Cabinet de ce jour-là (dimanche 18 octobre 1970). Je crois qu'il y a eu au moins deux réunions ce jour-là.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024