Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%255B0%255D=ss_ati_organization_fr%253ACanada%2520Infrastructure%2520Bank&ati%255B1%255D=ss_ati_organization_fr%253AEmploi%2520et%2520D%25C3%25A9veloppement%2520social%2520Canada&ati%255B2%255D=ss_ati_organization_fr%253AMinist%25C3%25A8re%2520des%2520Finances%2520Canada&ati%255B3%255D=ss_ati_organization_fr%253ASoci%25C3%25A9t%25C3%25A9%2520canadienne%2520d%2527hypoth%25C3%25A8ques%2520et%2520de%2520logement&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%255B0%255D=ss_ati_organization_fr%253ACanada%2520Infrastructure%2520Bank&ati%255B1%255D=ss_ati_organization_fr%253AEmploi%2520et%2520D%25C3%25A9veloppement%2520social%2520Canada&ati%255B2%255D=ss_ati_organization_fr%253AMinist%25C3%25A8re%2520des%2520Finances%2520Canada&ati%255B3%255D=ss_ati_organization_fr%253ASoci%25C3%25A9t%25C3%25A9%2520canadienne%2520d%2527hypoth%25C3%25A8ques%2520et%2520de%2520logement&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12368 dossier(s)

Req # A-2023-00039

Le délai moyen de traitement des plaintes entre le moment de la réception d’une plainte jusqu’à ce qu’une décision soit prise de 2018 à 2023.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00384

Registres de température pour toutes les prisons fédérales au Canada du 1ᵉʳ janvier 2022 au 30 novembre 2023. Les registres devraient indiquer la température à l'intérieur du logement des détenus.

Organisation: Service correctionnel du Canada

750 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00409

Renseignements sur toutes les tentatives d'évasion des établissements correctionnels fédéraux au Canada au cours de la période du 1ᵉʳ janvier 2018 au 31 décembre 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00217

Documents relatifs à l'entente de financement soumise par l'Assemblée des Premières Nations pour accueillir et planifier le Rassemblement des premiers répondants des Premières Nations au printemps 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

28 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00183

Note d’information AES2284 : Publication de l'évaluation du processus d'évaluation et de règlement des revendications particulières.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

163 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00186

Documents concernant l'élection du Chef national de l'Assemblée des Premières Nations du 1er novembre au 15 décembre 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00222

Liste de tous les contrats SPICT de niveau 1 attribués d'une valeur financière entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ pour la période du 1er janvier 2019 au 8 mars 2024.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00601

Veuillez indiquer le montant d’argent dépensé par le gouvernement fédéral chaque année pour la conception graphique, les consultations visuelles, la photographie et tout autre service nécessaire à la couverture et aux images du budget fédéral de cette année-là

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00788

Du 1er janvier 2019 au 25 janvier 2024, indiquez le nombre total de personnes au sein du ministère des Finances du Canada occupant des postes aux niveaux EX-01 à EX-05 ainsi que le nombre total de femmes occupant des postes à chacun de ces niveaux

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00833

Fournir un fichier Excel contenant la liste détaillée des dépenses non budgétaires réelles du ministère des Finances pour 2022-2023 et prévues pour 2023-2024, qui s’élèvent à 68 185 295 309 $ pour 2022-2023 et qui sont prévues à ce jour à 1 390 000 000 $

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mars 2024
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