À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1021 dossier(s)
Req # A-2023-00058
Nom des entreprises, coordonnées, date d’approbation du financement, montant du financement, aperçu des projets concernant le Fonds d’investissement dans la transformation de la gestion de l’offre entre le 1er avril 2022 et le 20 septembre 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00017
Renseignements concernant le recouvrement des contributions remboursables sans condition de 3 millions de dollars que Rambler Metals & Mining a reçues de l’APECA.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2023
octobre 2023
Req # A-2022-07597
Documents du 17 mars 2022, créés ou envoyés par Mark Pergunas aux employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant les réalisations et les réalisations des travailleurs de première ligne de l’ASFC pendant et après la pandémie de COVID-19 au point d’entrée de l’ASFC à Lansdowne, en Ontario.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-23770
Version finale électronique en anglais ou dernière ébauche des dossiers du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022, y compris l’énoncé des travaux, les factures, les demandes de changement et tout document contractuel relatif à la tenue à jour d’ArriveCan. Cela comprend les dossiers dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-27398
Bulletins sur les dossiers d’enquêtes criminelles du 1er janvier 2020 au 5 juin 2023, de l’Unité de gestion du programme des enquêtes criminelles, Division des enquêtes criminelles, de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-35119
Statistiques du 1er juin 2020 au 9 juin 2023 sur le nombre total d’heures supplémentaires travaillées par les agents des services frontaliers dans la catégorie FB3 au point d’entrée de Lansdowne. Ventilé selon les périodes suivantes : du 1 juin au 31 décembre 2020, du 1 janvier au 12 février 2021 et du 12 février au 9 juin 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-35751
Statistiques du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2023 pour la région du Sud de l’Ontario, du Nord de l’Ontario et du Québec sur le processus de nomination des surintendants au niveau FB-05 qui ont été nommés en fonction de ce qui suit : l’application du mérite dans uneprocessus de sélection, l’application d’un choix de processus dans un processus de sélection. Ventilé par région, et exclut les surintendants nommés par intérim.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-41743
Statistiques trimestrielles du 1er novembre 2017 au 30 septembre 2023 montrant les données sur les saisies de drogues pour la province de Québec, indiquant le nombre réel de saisies de drogues ventilées par nom de drogue, y compris la cocaïne/crack, l’héroïne, le fentanyl, les autres opioïdes, les autres stupéfiants, les drogues et les produits chimiques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-43524
Statistiques du 1 janvier au 6 septembre 2023 concernant tous les véhicules exportés du port de Montréal ventilés selon les champs suivants : numéro d’identification du véhicule, description des marchandises, date d’exportation, pays de destination finale et quantité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023