À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12091 dossier(s)
Req # A-2023-00128
Notes d’information et communications entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et le Service correctionnel du Canada concernant les prisons agricoles, les fermes pénitentiaires, l’entreprise agroalimentaire, les produits laitiers, le lait de chèvre ou Feihe International/Canada Royal Milk/la préparation commerciale pour nourrisson.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024
mars 2024
mars 2024
Req # AF-2023-00109
J’aimerais obtenir les informations suivantes : 1) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH Select mensuellement entre juin 2023 et aujourd’hui. 2) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH Select dans les villes de Vancouver, Toronto, Montréal et Québec entre juin 2023 et aujourd’hui. 3) La moyenne mensuelle entre juin 2023 et aujourd’hui du ratio entre l'assurance prêt consenties et le coût total du projet (loan-to-cost ratio) dans le cadre du programme APH Select 4) Le nombre d'unités totales assurées mensuellement par les projets assurés dans le cadre du programme APH mensuellement entre juin 2023 et aujourd’hui [2 février 2024].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # A-2023-172322
Statistiques relatives au nombre de contribuables qui se sont vu refuser un allègement fiscal pour les frais de déménagement parce que leurs maisons n’ont pas été vendues immédiatement; manuels relatifs aux frais de déménagement.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-173198
Montant versé par l’Agence du revenu du Canada aux contribuables dans le cadre de réclamations pour négligence et d’autres compensations; la somme versée aux cabinets juridiques; la somme versée à son propre service juridique; les réclamations actives contre l’Agence et la somme cumulative de ces réclamations; et le solde du compte bancaire de l’Agence du 1er janvier 2000 au 18 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-174982
Le nombre d’organismes de bienfaisance révoqués pour défaut de produire une déclaration et le nombre d’organismes de bienfaisance révoqués pour défaut de produire une année civile qui ont été en mesure de se réinscrire à titre d’organisme de bienfaisance pour la même période. Le tout du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-175223
Le communiqué intitulé « Directives mises à jour en ce qui a trait aux montants intégrés de la TPS ou de la TVH de la juste valeur marchande en vertu de la Loi sur la taxe d’accise en ce qui concerne les nouveaux logements résidentiels » datant du 17 mai 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-175987
CRA-2023-000047 : Mettre fin à la candidature de l’Agence du revenu du Canada à la catégorie des employeurs les plus écologiques au Canada pour le concours des 100 meilleurs employeurs au Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00026
Demande d'information sur les inscriptions aux cours du Programme de perfectionnement des gestionnaires et du Programme de perfectionnement des superviseurs à l'École de la fonction publique du Canada pour : Années fiscale 2023-24 : Nombre d'inscriptions. Années Fiscale 2024-25 et 2025-26 : Inscriptions réelles et projetées. Nombre de personnes ayant terminé les cours du Programme de perfectionnement des gestionnaires et du Programme de perfectionnement des superviseurs pour les années fiscales 2022-23 et 2023-24.Organisation: École de la fonction publique du Canada
mars 2024