À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 175 dossier(s)
Req # A-2019-01736
Processus accéléré SPR 1. Toutes politiques, directives, instructions et courriels internes concernant la procédure des processus accéléré des demandes d'asile devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) Pour la période du 1er janvier 2012 au 19 novembre 2019. Fournir copies finales seulement. -Exclure les documents qui requirent une consultation externe. -Exclure les documents qui contiennent des possibles confidences du cabinet. 2. Statistiques suivantes relativement au processus accéléré des demandes d'asile: -Le nombre de dossiers référés au processus accéléré dans chacune des régions depuis 2016. - Nombre de dossiers finalisés au processus accéléré sans la tenue d'une audience, ventilés par nom de commissaire ainsi que par pays. - Nombre de dossiers assignés à un commissaire pour être traités dans le cadre de la procédure des processus accélérés mais qui n'ont pu être finalisés sans la tenue d'une audience, ventilés par nom de commissaire ainsi que par pays. - Le nombre de dossiers qui ne sont pas référés au processus accéléré par région et par pays, par année depuis 2016.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00144
Copie complète de chacune des notes de breffages suivant figurant sur le site web du gouvernement ouvert en lien avec votre organisme la Commission de l'Immigration et du statut de réfugié du Canada : Incidence des mesures de santé publique relatives à la COVID-19 sur les activités de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada 2020-04-08 Ref no : CH-20-097 Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Secteur: Secrétaire général - Destinataire: Ministre - Mesure requise: Pour InformationOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2020
Req # A-2019-02632
Type, fréquence et contenu (sujets abordés) des programmes de formation sur les problèmes de santé mentale suivis par les commissaires de la Section de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pendant les exercices suivants : 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2020
Req # A-2019-02633
Toute documentation (exposés de politique, directives internes, lignes directrices, procédures opérationnelles normalisées, protocoles, manuels des pratiques et documentation pédagogique) portant sur les détenus de l'immigration vulnérables ou souffrant de problèmes de santé mentale, qui a été publiée pendant les exercices suivants : 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2020
Req # A-2019-02634
Rapports sur les programmes d'assurance de la qualité concernant la Section de l'immigration de chacun des bureaux régionaux du Canada de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pendant les exercices suivants : 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2020
Req # A-2019-01954
Tous les documents et toutes les communications échangés entre la Commission de l'immigration et du statut de réfugiés du Canada (CISR) et Services publics et Approvisionnement Canada (PSPC) au sujet de la planification et de l'exécution des travaux de rénovation et de construction dans les bureaux de la CISR du 74, rue Victoria à Toronto, du 2 janvier 2018 au 3 décembre 2019. Toutes les communications ainsi que tous les documents et les renseignements échangés entre Services publics et Approvisionnement Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugiés du Canada, du 2 janvier 2018 au 3 décembre 2019, en particulier les documents et les communications au sujet du coordonnateur de la gestion de l'amiante, du plan de gestion de l'amiante et tous les autres renseignements sur la gestion de l'amiante.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2019-02340
La ventilation des dépenses totales liées à la publicité engagées sur une base mensuelle pour l'exercice 2018-2019, permettant de faire la distinction entre les coûts de production et les coûts de placement dans les médias (voir également le document A-2019-02341).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2019-02341
La liste des achats par mois liés à la publicité (titres, but de la publicité, fournisseur) du ministère pour l'exercice 2018-2019 (voir également le document A-2019-02340).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2019-02355
Du 11 février 2019 au 11 février 2020 (décisions relatives à la détention d'immigrants) : 1.Après l'examen initial des cas dans les 48 heures suivant la détention, combien de détenus ont-ils été mis en liberté sous condition, combien l'ont-ils été sans condition et combien de personnes ont-elles été maintenues en détention? 2.Pour les personnes détenues plus de 90 jours, veuillez fournir une description des raisons de la détention (pour une enquête, un examen, une procédure en vertu du paragraphe 44(2), une mesure de renvoi) de même qu'une description des motifs de détention (présence, danger, identité, sécurité ou droits humains).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2019-02358
Aperçu des décisions de la CISR, pour lesquelles Betsy Kane est la conseil inscrite au dossier.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020