Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63238 dossier(s)

Req # A-2019-00244

PS-028989 : Conclusions récentes de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00262

PS-029044 : Mise à jour sur le projet La Passerelle

Organisation: Sécurité publique Canada

6 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00280

Tous les dossiers sur l’incidence économique des interdictions relatives aux armes à feu et du rachat d’armes à feu semi-automatiques entre le 1er octobre 2018 et le 6 décembre 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

36 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00284

PS-028989 : Conclusions récentes de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et PS-029026 : Point de planification à moyen terme – Menaces économiques pour la sécurité nationale

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00287

Matériel de transition pour le nouveau ministre de SP entre le 7 et le 31 décembre 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

46 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00303

Tous les dossiers sur le Siège d’urgence du gouvernement municipal (SUGM)

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00304

Évaluations de la menace et des risques réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00307

Contrats de consultation/passation de marchés de dotation dans la région de la capitale nationale du 1er avril au 31 août 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

489 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00314

Répartition par sexe des employés permanents du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour l’exercice financier 2018-2019

Organisation: Sécurité publique Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00315

Liste des rapports sur les changements climatiques et leurs effets sur les zones côtières canadiennes du 1er janvier 2013 au 30 janvier 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
février 2020
Date de modification :