Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12362 dossier(s)

Req # A-2023-00023

Copie de la note d’information relative à la réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 20 décembre 2023, datée du 19 décembre 2023, numéro de référence 4673179.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

4 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-175996

CRA-2022-000485 : Le produit de la redevance fédérale sur les combustibles a fait l'objet d'une cotisation et a été retourné pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

10 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-176206

Versions actuelles du Manuel de la vérification et de l'examen de la TPS/TVH.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1488 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-176256

Pour faire suite à la demande d'accès à l'information ou de protection des renseignements personnels (AIPRP) précédente A-2023-174996, veuillez fournir le nombre total de soumissions reçues par l'Agence du revenu du Canada pour la détermination du statut de résidence au moyen du formulaire NR73 et du formulaire NR74 pour la première année civile complète (du 1er janvier au 31 décembre) pour laquelle ces données sont disponibles.

Organisation: Agence du revenu du Canada

2 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-176516

Tous les dossiers de recettes fiscales fédérales annuelles provenant des ventes de cannabis et des taxes de vente de cannabis, du 1er janvier 2018 au 1er mars 2024. Répartition par province et par exercice, dans la mesure du possible.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3963 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-177815

Nombre total de contribuables qui ont sélectionné « Oui » et nombre total de contribuables qui ont sélectionné « Non » à la ligne 935 du formulaire T661 (formulaire d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental) chaque année, de 2014 à 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-177816

Veuillez fournir le nombre de nouveaux demandeurs de la recherche scientifique et du développement expérimental et le nombre total de demandeurs par province par année.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-177947

Liste des dons reçus d'autres organismes de bienfaisance canadiens, par nom et par montant en dollars, provenant de l'organisme de bienfaisance Chasdei Levy Yitzcok de 2000 à 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

16 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-177949

Liste par nom et par poste de tous les membres du conseil d'administration et fiduciaires de Chasdei Levy Yitzcok de 2000 à 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

14 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-177950

Liste des dons reçus d'autres organismes de bienfaisance canadiens, par nom et par montant en dollars, provenant de l'organisme de bienfaisance « The Ahavas Chesed Ge'Mach Fund » de 2000 à 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

23 page(s)
avril 2024
Date de modification :