Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63414 dossier(s)

Req # A-2019-00681

Note d'information pour le sous-ministre : CCM no BN0003813 - Rencontre avec Eros Spadotto, vice-président exécutif à la stratégie technologique de Telus

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

9 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00701

Les lignes d'objet de tous les courriels envoyés à ou par la sous-ministre adjointe, Andrea Johnston, entre le 20 octobre et le 20 novembre 2019

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00727

Note d'information pour le sous-ministre : CCM no BN0003934 - Rapport de 2019 sur les indicateurs de la propriété intelectuelle mondiaux

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00702

Les lignes d'objet de tous les courriels envoyés à ou par la sous-ministre adjointe, Frances McRae, entre le 20 octobre et le 20 novembre 2019

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

42 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00704

Communications entre l'ISDE et The Open City Network entre le 1 mars 2019 et le 2 janvier 2020

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00712

Informations créées entre août et décembre 2019 concernant l'atricle de The Logic, « Ottawa-backed patent collective wants to help cleantech firms develop IP and guard against lawsuits »

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00713

Informations créées entre août et décembre 2019 concernant l'atricle de The Logic, « Foreign tech giants have more than tripled their lobbying since Justin Trudeau became Prime Minister »

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00717

Note d'information pour le sous-ministre : CCM no BN0003889 - Un plan Marshall pour renforcer la compétitivité du Canada à une époque de bouleversements - une proposition d'investissement dans les technologies propres et de transformation de l'industrie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00718

Note d'information pour le sous-ministre : CCM no BN0003864 - Réunion avec le président du CRTC

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

11 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00720

Note d'information pour le sous-ministre : CCM no BN0003761 - Réunion avec Netflix Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
février 2020
Date de modification :