À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 12 dossier(s)
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Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
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Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
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Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
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Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Req # OPM-A-2021-003
euillez me faire parvenir les documents ou politiques les plus courants portant sur : a) Les plans d’assurances (vie, santé, invalidité) dont bénéficient les Employé-es non syndiqué-es de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. b) Le détail des bénéfices, avantages sociaux qu’ont les Employé-es non syndiqué-es de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. à savoir, mais sans pour autant s’y limiter aux : • Les primes et les boni (tels que les boni de performance, d’ancienneté ou discrétionnaires); • L’ accès à des services d’orientation et de développement de la carrière ; • L’utilisation d’une voiture de l’Employeur et /ou remboursement des frais associés à l’utilisation d’une voiture personnelle (kilométrage, essence, assurance) ; • L’utilisation sur l’accès à un compte de dépenses discrétionnaires ou non-discrétionnaires ; • L’accès à de la formation autre que celle dispensée par des Employé-es de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. ; • Le remboursement à l’Employé-e non syndiqué-e ou paiement direct par l’Employeur des frais associés à des cartes de compétences et de permis ; • Le Remboursement à l’Employé-e non syndiqué-e ou paiement direct par l’Employeur des frais associés à des associations professionnelles ou des Ordres professionnels. c) Plan de retraite dont bénéficient les Employé-es non syndiqué-esOrganisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
août 2021
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Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Req # OPM-A-2021-002
1. Règles et règlements concernant les chiens dans le Vieux-Port en vigueur depuis juin 2020. 2. Conventions, ententes ou autres arrangements entre le Vieux-Port de Montréal et la Ville de Montréal, qui étaient en vigueur en juin 2020, concernant l'application de la loi et la sécurité publique en général. 3. Conventions, ententes ou autres arrangements entre le Vieux-Port de Montréal et la Ville de Montréal, en vigueur en juin 2020, concernant l'applicabilité des lois et règlements de la Ville de Montréal dans le Vieux-Port de Montréal. 4. Conventions, ententes ou autres arrangements entre le Vieux-Port de Montréal et la Ville de Montréal, qui étaient en vigueur en juin 2020, concernant l'application du Règlement sur le contrôle des animaux de la Ville de Montréal 18-042, ou concernant la réglementation sur les chiens en général. 5. Le nom complet, le poste et la capacité officielle de répondre aux demandes d'information envoyées au courriel informations@vieuxportdemontreal.com de tous les employés du Vieux-Port de Montréal nom Lorraine, pour le mois d'août 2019.Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
juin 2021
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Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Req # OPM-A-20021-001
Aimerais obtenir l'accès pour voir les résultats des offres pour l'appel public #IP-510-19-1451 sur Merx en date de mai 2019. Nécessiterait les montant des résultats des offres, compagnies qui ont soumis une offre et à qui le contrat été octroyé avec le montant gagnantOrganisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
avril 2021
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Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.