À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1245 dossier(s)
Req # A-2021-22415
Manuel de formation pour l’outil CHINOOKOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-22873
Demande visant les documents électroniques suivants : manuel de formation sur Chinook, guide de l’utilisateur de Chinook, guide du décideur concernant l’utilisation de Chinook. Demande visant tout ce qui a trait au manuel sur Chinook utilisé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-19650
Copie de la note d’information/note de service F-1192062 (IAA) Affichage sur Internet – Vérification interne du Programme de parrainage privé de réfugiés, exclure les documents confidentiels du Cabinet pour lesquels une consultation serait nécessaire afin d’en confirmer le caractère confidentiel.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-19658
Demande visant tous les objets de courriels de IRCC.INRAO-AORRI.IRCC@cic.gc.ca pour la période du 1er janvier 2020 au 1er décembre 2021. Si et seulement si le volume de courriels est trop important, inclure les demandes soumises précisément par les agents des visas d’Ankara, Delhi, Abou Dhabi, Lagos et Shanghai/Beijing.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-18642
Les mises à jour, bulletins, directives et guides d'utilisation concernant la politique du Programme de visa pour démarrage d’entreprise qui sont utilisés par les agents des visas pour évaluer les demandes de permis de séjour temporaire et les demandes de résidence permanente associées à ce programme de visa pour gens d’affaires du gouvernement fédéral. On demande les versions les plus à jour de 2020 ou 2021 jusqu’au 26 novembre 2021.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-06757
1) Accès à tous les documents préparés par IRCC et ses bureaux des visas à l’étranger du 1er janvier 2015 à aujourd’hui, y compris, entre autres, les courriels, les rapports, la correspondance, etc. qui font mention de certains pays africains comme étant les « 30 nations corrompues »; 2) Documents qui font état du montant total (en dollars canadiens) payé à IRCC ou au gouvernement du Canada au titre de frais relatifs à la demande de permis d’études par des demandeurs du Nigeria du 1er janvier au 31 décembre 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-08002
Veuillez nous soumettre les tableaux des titulaires de permis de séjour temporaire ventilés pour les années 2018, 2019 et 2020. Vous pourriez trouver un tableau similaire dans le rapport du ministre pour l’année 2017 à la page suivante : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/rapport-annuel-parlement-immigration-2018/permis-sejour-temporaire-prorogation.html. J’ai besoin de rapports similaires pour 2018, 2019 et 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-14605
IRCC a mis à jour sa politique sur la façon dont il répondra aux demandes visant à recourir à un médecin traitant de rechange pour un examen médical aux fins de l’immigration. Nous demandons une copie de cette politique de même que les notes de service, les instructions sur l'exécution de programmes, les instructions opérationnelles ou d'autres documents d’orientation connexes . *Exclure les ébauches et le contenu pour lequel il faudrait consulter le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-14591
J’aimerais demander respectueusement les renseignements suivants : a) une ventilation des taux d’approbation des permis de travail par code de dispense de l’EIMT et pays de citoyenneté, de 2017 au troisième trimestre de 2021; et b) une ventilation des taux d’approbation des permis de travail assortis d'une EIMT par pays de citoyenneté de 2017 au troisième trimestre de 2021, soit jusqu’au 18 novembre 2021.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-21052
Copie de la note d’information/de service F-1198314 (DGPSP) intitulée « 2021 Update to the Administrative Burden Baseline Count on Business »Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021