Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 321 dossier(s)

Req # A-2015-00059

Plaintes de conformité à la législation canadienne anti-pourriel et toute enquête sur l'application de la loi qui en résulte, en plus des enquêtes non déclenchées par une plainte, et toutes considérations préliminaires du 15 décembre 2010 au 23 novembre 2015.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

5856 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00021

Documents concernant: i) la réduction et la comparaison des prix/pratiques des téléphones cellulaires; ii) la réglementation des tarifs Internet; iii) la réglementation d'Amazon, de Facebook, et de Google; iv) l'addition de nouveaux codes de protection des consommateurs dans les domaines de la radiodiffusion et des télécommunications; v) l'impact et l'examen de la concentration de média/communications et vi) l'impact des services de diffusion étrangers. Du 1er janvier 2018 au 3 octobre 2019.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

6290 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00052

Veuillez fournir une copie du contrat de location d'art mentionné dans cet article: : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=18750

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

4 page(s)
décembre 2020

Req # A-2018-00182

Du 1er février 2018 au 30 mai 2018, tous les dossiers générés par l'Équipe spéciale des sous-ministres sur les fausses nouvelles.

Organisation: Patrimoine canadien

281 page(s)
novembre 2020

Req # A-2016-00221

La liste des organisations invitées aux consultations pancanadiennes sur les langues officielles de 2016 ainsi que tous les documents produits ou révisées du 4 novembre 2015 au 6 septembre 2016 qui concernent l’idée d’accorder un statut officiel aux langues autochtones.

Organisation: Patrimoine canadien

563 page(s)
novembre 2020

Req # A-2016-00439

Du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017, dossiers concernant la médaille commémorative célébrant le 150e anniversaire de la Confédération canadienne.

Organisation: Patrimoine canadien

102 page(s)
novembre 2020

Req # A-2016-00508

Tous les documents relatifs au contrat qui a été attribué au groupe de réflexion Forum des politiques publiques en juin 2016.

Organisation: Patrimoine canadien

207 page(s)
novembre 2020

Req # A-2017-00025

Tous les comptes rendus des réunions des chefs de portefeuille de Patrimoine canadien de janvier 2015 à février 2017.

Organisation: Patrimoine canadien

611 page(s)
novembre 2020

Req # A-2017-00758

Du 1er février 2018 au 15 mars 2018, toute la correspondance entre Patrimoine canadien et le Comité canadien de soccer concernant la Coupe du monde de la FIFA.

Organisation: Patrimoine canadien

106 page(s)
novembre 2020

Req # A-2017-00760

Du 18 juillet 2017 au 15 mars 2018, toutes les communications concernant la participation de la Colombie-Britannique à la candidature pour la Coupe du monde de la FIFA 2026.

Organisation: Patrimoine canadien

50 page(s)
novembre 2020
Date de modification :