À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 74 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
août 2022
Req # A-2023-01
Prime la plus importante versée à un seul employé pour les années 2019, 2022 et 2021.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
0 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2021-00073
Nous souhaitons obtenir une copie du contrat conclu entre Anciens Combattants Canada (ACC) et WCG International Consultants Ltd. et Lifemark Health Corp (en tant que coentreprise), ainsi qu’une copie du contrat précédent conclu entre ACC et WCG International Consultants Ltd. et March Of Dimes Canada (en tant que coentreprise) pour la prestation des services de réadaptation et d’assistance professionnelle. Nous souhaitons également obtenir une copie des soumissions reçues pendant le processus d’appel d’offres concurrentiel pour la prestation des services de réadaptation et d’assistance professionnelle; une copie à jour des politiques, directives, lignes directrices, notes de service, méthodes, feuilles de travail et documents de formation et d’instructions utilisés par le personnel d’ACC et de WCG pour la mise en œuvre des services de réadaptation et d’assistance professionnelle et la gestion des cas des clients qui nécessitent ces services; une copie du code de déontologie et de la politique sur la gestion du rendement de WCG, notamment en ce qui a trait aux enquêtes et au traitement des plaintes à l’égard des employés de WCG; ainsi qu’une copie des politiques, protocoles et modèles utilisés par ACC pour fournir des renseignements sur la santé à WCG et des documents précisant la façon dont WCG effectue les évaluations psychosociales. Période de référence : du 1er janvier 2018 au 21 janvier 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
3270 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2022-00006
Demande visant à obtenir les procès verbaux des réunions tenues avec les gestionnaires de cas d’ACC qui ont porté sur les points suivants : la mise en œuvre du nouveau contrat attribué à Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens; les changements apportés aux responsabilités liées aux postes; la réorganisation ministérielle; la charge de travail et/ou les préoccupations connexes; et la mise en œuvre de nouveaux outils technologiques/électroniques. Période de référence : du 1er janvier au 16 juin 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
713 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2022-00007
Demande visant à obtenir une copie des ententes signées entre ACC et le ministre de la Santé du Québec ou le Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de l'Ouest de l'Île de Montréal concernant les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) et la Clinique de traitement en résidence des traumatismes liés au stress opérationnel (CTRTSO) de l’Hôpital Sainte Anne, à Sainte Anne de Bellevue, au Québec. Période de référence : du 1er avril 2016 au 24 juin 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
173 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2022-00008
Demande visant à connaître la somme des fonds versés par ACC au ministre de la Santé du Québec ou au Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de l'Ouest‑de‑l'Île‑de‑Montréal pour les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) et la Clinique de traitement en résidence des traumatismes liés au stress opérationnel (CTRTSO) de l’Hôpital Sainte‑Anne, à Sainte‑Anne‑de‑Bellevue, au Québec. Période de référence : du 1er avril 2016 au 24 juin 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
1 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2020-00034
Demande de tous les modèles de rapport liés à l’évaluation et à l’interprétation des aptitudes et compétences des vétérans et qui sont utilisés pour déterminer leur employabilité dans le cadre du contrat de réadaptation au travail des vétérans. Il s’agit d’un contrat accordé par ACC à des fournisseurs de services de réadaptation professionnelle. Ces rapports peuvent comprendre les titres suivants (liste non exhaustive) : Évaluation psychologique; Évaluation neuropsychologique; Évaluation psychoprofessionnelle; Évaluation psychopédagogique; Rapport sommaire d’évaluation professionnelle; Évaluation des activités d’exploration professionnelle; Rapport d’évaluation professionnelle; Évaluation de l’employabilité et de la capacité de gagner un revenu (EECGR); Analyse normalisée des compétences transférables; Rapport de test de connaissances; Rapport de test d’aptitudes; Rapport de test d’intérêts professionnels; Analyse du marché du travail; Analyse des lieux de travail; Rapport de préparation à l’emploi; Rapport de préparation à la recherche d’emploi (ce service peut comprendre des rapports d’évaluation initiale, d’étape et de congé); Rapport de recherche d’emploi active (rapports d’évaluation initiale, d’étape et de congé); Rapport d’aide et d’appui au placement (rapports d’évaluation initiale, d’étape et de congé); Rapport de retour graduel au travail/réintégration au marché du travail (rapports d’évaluation initiale, d’étape et de congé). De même, nous aimerions l’ensemble des documents de formation ou d’orientation utilisés par les consultants pour gérer/utiliser ces services, déterminer le financement de la formation des vétérans et formuler les recommandations appropriées d’orientation professionnelle.Organisation: Anciens Combattants Canada
173 page(s)
juin 2022
juin 2022
Req # A-2022-00004
Demande de la liste des noms de toutes les personnes qui ont occupé le poste de gestionnaire d’équipe des services aux vétérans dans les bureaux de secteur de la Nouvelle-Écosse (Halifax et Sydney), y compris les personnes ayant occupé le poste pour une période temporaire, déterminée ou indéterminée, ou dans le cadre d’une affectation intérimaire, entre le 2017-01-01 et le 2022-06-03.Organisation: Anciens Combattants Canada
1 page(s)
juin 2022
juin 2022
Req # A-2022-00005
Demande des documents suivants : 1. Le contenu et les résultats du « questionnaire pour prendre le pouls » envoyé aux participants du groupe de travail du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle (PSRAP) du 24 mai au 3 juin 2022 approximativement. De plus, toute autre information connexe sur le fondement et la conception du questionnaire, la protection des renseignements personnels des répondants, l’analyse ou l’utilisation prévue des résultats du questionnaire. 2. Le contenu et les résultats, y compris toute autre information connexe, de sondages auprès des employés qui ont été menés par le groupe de travail du PSRAP ou qui y sont liés, ainsi que tout autre sondage auprès des employés portant sur la mise en œuvre ou la transition vers le nouveau contrat de service avec Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens (PSRVC).Organisation: Anciens Combattants Canada
47 page(s)
juin 2022
juin 2022
Req # A-2021-00094
Tous les dossiers liés au parc commémoratif de l’Atlantique du 1er janvier 2015 au 18 février 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
713 page(s)
juin 2022
juin 2022