Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 1281 dossier(s)

Req # A-2023-00080

Copie de la note de breffage CTS-001372 : Avis d’intention de participation à l’entente mondiale de coopération en matière d’application de la loi pour protéger la vie privée

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

10 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00081

Copie de la note de breffage CTS-001376 : Examen de la décision de l’UE à propos de l’adéquation du Canada dans le cadre du RGPD

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

8 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00082

Copie de la note de breffage CTS-001380 : Participation du CPVP en tant qu’observateur au Réseau Ibéro-américain de protection des données (RIPD)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00067

Copie de la note de breffage CTS-001302 : Rencontre fédérale-provinciale-territoriale annuelle de 2023

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

408 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00077

Tous les documents présentés par Panasonic Canada inc. ou par une entité connexe portant sur un cyberincident ou une attaque par rançongiciel survenus dans l'année civile suivant le 15 février 2022

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

17 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000050

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102417-487.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000108

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-106859-620.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

10 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000151

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-110111-563.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2020-000380

Copies des dossiers fournis pour A-2019-000002, A-2019-000045, A-2019-000041, A-2020-000130, A-2019-000050 conformément à la section 4.(2.1).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

29 page(s)
février 2024

Req # A-2021-000368

Données sur ce qui suit : coût des trousses de dépistage de la COVID remises aux personnes arrivant au Canada. Coût des frais de messagerie pour récupérer les trousses de dépistage auprès des voyageurs. Coût du traitement des dépistages. Recettes recouvrées auprès des voyageurs pour payer les dépistages et les coûts connexes. Nombre de trousses de dépistage inutilisées renvoyées. La période visée par cette demande s'étend du 1er mars 2020 au 22 septembre 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

232 page(s)
février 2024
Date de modification :