Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada

décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada

novembre 2020

Req # A-2020-03

Obtenir des renseignement concernant un bâtiment fédéral enregistré comme étant contaminé sur la carte RBIF/ISCF - Navigateur cartographique, situé aux 740, rue Bel-Air et 3525, rue Saint-Jacques. Présicion reçue: D’après l’évaluation foncière de la propriété, le propriétaire est GOUVERNEMENT FEDERAL MINS DES TRAVAUX PUBLICS.

Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada

1 page(s)
octobre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada

septembre 2020

Req # A-2020-01

Lorsqu'une demande est présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (et non de la Loi sur la protection des renseignements personnels), les personnes chargées de répondre à la demande sont-elles informées du nom du demandeur ? À qui l'identité et les informations personnelles du demandeur sont-elles connues au sein de l'organisation ?

Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada

1 page(s)
août 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada

juillet 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada

juin 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada

mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada

avril 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada

mars 2020
Date de modification :