Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ADefence%20Construction%20Canada&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ADefence%20Construction%20Canada&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 53 dossier(s)

Req # A-2023-000005

Tout document d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) lié aux prestations de logement transférables visant à aider à couvrir les coûts de location des logements du marché privé entre 2015 et 2022.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-000011

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence complété au cours des mois d'avril et de mai 2023.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00025

Rapports du Comité national d'enquête à l'institution d'Edmonton

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

67 page(s)
mai 2023

Req # 52100-20-033-2022

Pour Earnscliffe Strategies - fournir des copies de tous les contrats et de toutes les factures payées entre le 1er janvier 2020 et le 15 septembre 2022.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

116 page(s)
mai 2023

Req # 52100-20-046-2022

Fournir des copies des documents suivants concernant ou impliquant Earnscliffe Strategies : - Toutes les factures (payées ou non) du 16 septembre 2022 au [7 décembre 2022]. - Tous les courriels, la correspondance et/ou les dépenses, du 1er septembre 2022 au [7 décembre 2022].

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

334 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

mai 2023

Req # A-2021-000138

Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le sous-ministre d'affaires intergouvernementales.

Organisation: Infrastructure Canada

62 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000129

Note d'information sur une réunion de l'Atlantic Backbone Transmission Working Group.

Organisation: Infrastructure Canada

68 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000132

Comité de surveillance du sous-ministre et appel du ministère fédéral - Projet de train à haute fréquence.

Organisation: Infrastructure Canada

32 page(s)
mai 2022
Date de modification :