Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 33 dossier(s)

Req # A-2015-00466

L'ensemble des notes de breffage et des communications écrites envoyées au bureau du ministre, relativement à la fermeture de la prison de Kingston en Ontario entre le 2 mai 2011 et le 20 avril 2012.

Organisation: Service correctionnel du Canada

286 page(s)
janvier 2021

Req # A-2017-00255

Enquête disciplinaire sur les xxx.

Organisation: Service correctionnel du Canada

189 page(s)
janvier 2021

Req # A-2018-00204

Rapport final de la revue opérationnelle du Centre régional de réception (CRR/USD)/Unité spéciale de détention. (Déposé en 2018)

Organisation: Service correctionnel du Canada

16 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00024

Combien d’analyses d’urine le Service correctionnel du Canada a-t-il effectuées depuis 1992?

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00026

Le Service correctionnel du Canada avait-il un bureau sur le territoire du laboratoire qui causait un conflit d’intérêts à 566-10-566-11? Les détenus du Canada (Service correctionnel du Canada) avaient-ils un bureau à Maxxam Analytics afin de surveiller le Service correctionnel du Canada pour s’assurer qu’il n’y ait aucune interférence avec le test et les résultats? Dans l’affirmative, à quel moment? Combien de temps?

Organisation: Service correctionnel du Canada

19 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00147

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir une copie des contrats. La méthode que nous privilégions pour la réception de ces fichiers est le disque compact.

Organisation: Service correctionnel du Canada

56 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00252

Statistiques et données en lien avec le nombre de gardiens qui furent agressés physiquement et verbalement par des détenus dans les prisons fédérales au Canada chaque année avec les jours de congés des agents pris suite à ces attaques du 1er janvier 2018 au 6 novembre 2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

8 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00312

Statistiques et données me permettant de voir par pénitencier le nombre de mises en confinement de détenus/prisonniers, et ce, du 1er janvier 2015 à ce jour, le 31 décembre 2019. Incluant la durée et la moyenne des mises en confinement par pénitencier.

Organisation: Service correctionnel du Canada

9 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00398

Le registre du 1er juin 2019 au 29 février 2020 montrant le moment et la fréquence de nettoyage et de calibration du scanneur à ions et le nom de l’employé qui les a effectués à l’établissement de Warkworth.

Organisation: Service correctionnel du Canada

15 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00014

Boîte à outils pour travailler auprès des détenus atteints de troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale, renseignements sur le projet pilote sur les troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale, rapport de 2019 de l’Établissement d’Edmonton sur l’évaluation des besoins, résultats de l'audit de 2019-2020 sur la culture en milieu de travail du Service correctionnel du Canada, et renseignements sur le Comité consultatif national sur l’éthique.

Organisation: Service correctionnel du Canada

434 page(s)
janvier 2021
Date de modification :