Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 274 dossier(s)

Req # 1A-2023-60637

Veuillez fournir des rapports analysant les cibles d’immigration élargies du gouvernement, rédigés entre le début de 2022 et le 1er août 2023. Sans restreindre la portée de la demande, je m’intéresse aux rapports qui portent sur les résultats prévus et réels de cette politique sur l’économie et la société canadienne. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les documents accessibles au public.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

265 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-93407

Demande visant 5 courriels du directeur du CTD-O pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

42 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-96986

Copie de la note d’information ou de service F-01242793 (ICR) Responsabilités du sous-ministre adjoint (SMA) pour l’Initiative de réinstallation des Afghans

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-97042

Demande visant 3 courriels où le nom de Maria Mantha figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-95646

Veuillez indiquer le nombre total de refus en vertu du paragraphe 38(1) (fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé) chaque année pour les années suivantes : 2018, 2019, 2020, 2021, 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

265 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-95654

Veuillez indiquer les cinq diagnostics médicaux les plus courants entraînant un refus en vertu de l’alinéa 38(1) (fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour chacune des années suivantes : 2018, 2019, 2020, 2021, 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

214 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-97565

Demande visant 4 courriels où le nom de Giulia Carlucci (DGPRO) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

32 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-91541

Copie de la note d’information ou de service F-01291858 (TEIB) Politique d’intérêt public consécutive visant à faciliter l’immigration de certains étrangers parrainés exclus en vertu des alinéas 117(9)D) ou 125(1)D) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-91467

Copie de la note d’information ou de service F-01291858 (Immigration économique temporaire) Mise à jour sur la mise en œuvre de deux politiques d'intérêt public.ra.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-41981

Copie de la note d'information ou de service F-01275400 (PSP) Critères économiques du Programme des candidats des provinces, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
décembre 2023
Date de modification :