À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1047 dossier(s)
Req # A-2020-00124
Sommes dépensées par AAC en lien avec la COVID-19, du 28 février 2020 au 28 février 2021; nombre de contrats et leur valeur, heures supplémentaires, acquisition d’équipement ou de matériel, subventions, aide financière et programmes.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2021
Req # A-2020-00069
Veuillez fournir des copies de toutes les demandes réelles acceptées et des documents connexes fournis par les entreprises ou les groupes qui ont reçu un financement dans le cadre du Programme de récupération d’aliments excédentaires.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2021
Req # A-2020-00047
Réunion avec la Banque de l’infrastructure du Canada, 2020-12-10 (DT594177)Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
avril 2021
Req # A-2021-00001
Documents datés du 1er avril 2018 au 1er avril 2021 concernant une aide financière pour le projet Goldboro LNG.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
avril 2021
avril 2021
Req # A-2018-00774
Documents du 1er janvier 2000 au 11 janvier 2018 de toutes les décisions nationales des douanes et décisions anticipées non publiées pour les classements tarifaires ou les codes annexes applicables, chapitre 98 et 99 de la modification du Tarif des douanes de 09/02. Il s’agit notamment de toute décision non publiée pour la position tarifaire 9948.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2018-07772
Documents du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2009, relatifs à l’Initiative conjointe de ciblage de conteneurs en transit qui visait les ports maritimes de la Colombie-Britannique et qui a été mise en œuvre conjointement avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis dans ces ports et dans les principaux ports d’exportation d’Asie.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2018-17339
Matériel de formation et lignes directrices pour le personnel travaillant au Centre de confirmation des mandats (CCM), y compris notamment des documents contenant : un énoncé de mission sur le CCM, des lignes directrices sur le type d’information qui peut et ne peut pas être communiqué aux agents de police qui appellent le CCM, et des lignes directrices sur la façon de classer les appels dans le registre du Centre national des opérations frontalières. De plus, des instructions quant au moment où il faut utiliser la catégorie « vérification du statut » comme motif d’appel au CCM.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2018-20252
Statistiques du 1er janvier 2008 au 21 novembre 2018 sur l’immigration clandestine au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2019-03735
Rapports comprenant des rapports d’accidents de travail, d’incidents ou d’autres rapports internes décrivant des examens ou des enquêtes produits par l’Agence des services frontaliers du Canada concernant l’exposition présumée de deux employés à une substance suspecte dans un établissement de Postes Canada, comme il est indiqué dans le National Post du 20 juin 2017. Est exclu tout document contenant des renseignements personnels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021