À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2021-09764
Documents datés du 1er janvier 2019 au 10 mai 2021 concernant tous les rapports d’enquête sur les normes professionnelles pour toutes les réclamations pour inconduite fondées. Cela comprend les pages de couverture, les lettres d’accompagnement, les annexes, les mémoires et les autres pièces jointes à tous les rapports.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2021-13716
Statistiques datées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 portant sur le nombre total de personnes renvoyées du Canada chaque année, ventilées par pays de destination, et sur le nombre total de demandeurs d’asile ou d’anciens demandeurs d’asile renvoyés du Canada, ventilées par pays de destination. Pour cette même période, statistiques sur le nombre total de personnes renvoyées du Canada par l’intermédiaire de tout programme pilote d’aide au retour volontaire, ventilées par pays de destination. En outre, le guide opérationnel relatif à la collecte et à la consignation de données sur les renvois du Canada, y compris tout document qui présente des définitions de variables de données, des méthodes de collecte de données ou des aspects opérationnels de la collecte de données.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2021-14577
Dossiers électroniques concernant un courriel daté du 8 janvier 2021 envoyé par le directeur Joe McMahon à Tania Nabico indiquant qu’il a reçu l’autorisation, de la part de la directrice générale régionale Christine Durocher, d’ajouter trois postes de surintendant à son organigramme. La justification de l’analyse de rentabilisation soumise avec la demande de ces postes supplémentaires, tout enregistrement documentant l’examen et l’approbation de cette analyse de rentabilisation et tout courriel, message texte ou document qu’a en sa possession Joe McMahon ou Christine Durocher concernant la demande de postes supplémentaires au point d’entrée du pont Ambassador.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2021-17611
Documents datés du 1er juillet 2018 au 1er septembre 2021 concernant les protocoles de l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’interception ou la saisie de la drogue psychédélique 5-méthoxy-diméthyltryptamine (5-MeO-DMT), y compris, sans s’y limiter, les protocoles de l’Agence pour la formation relative à la saisie de la 5-MeO-DMT ainsi que la recherche, le signalement, l’analyse, l’entreposage, la destruction et le retour de cette drogue.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2021-20959
Documents électroniques qui portent sur les coûts, pour l’Agence des services frontaliers du Canada, des billets d’avion servant au renvoi de personnes du Canada vers un autre pays par vol nolisé, ventilés par année et par pays de destination. Cela ne comprend pas les documents qui nécessitent la consultation du commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou du ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-01321
En date du 14 janvier 2022, de les manuels de politique, les lignes directrices et les documents de formation les plus récents utilisés par le personnel pour déterminer si une personne a besoin qu’un représentant désigné soit nommé pour traiter les questions relatives aux politiques de l’Agence des services frontaliers du Canada, comme une évaluation des risques avant renvoi ou l’audience du délégué du ministre, en raison de préoccupations relatives à la santé mentale ou aux capacités.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-01701
Statistiques datées du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2021 concernant le nombre d’organisations, d’établissements universitaires et non universitaires, et de particuliers qui ont reçu tout montant d’argent de la part de l’Agence des services frontaliers du Canada pour les aider, directement ou indirectement, en ce qui concerne une situation de migration irrégulière au Canada depuis les États-Unis. Cette aide peut se situer à tout niveau, y compris, sans s’y limiter, une indemnisation versée à des résidents pour le bruit et l’augmentation de la circulation de véhicules associés aux demandeurs d’asile, la surveillance, les entreprises de sécurité, le logement, les articles de papeterie, le nettoyage, la nourriture, les vêtements, le traitement des demandes, l’aide juridique, le transport, la sécurité, les frais médicaux, l’enseignement, l’emploi ou l’établissement. En outre, les services offerts par les organisations qui reçoivent cet argent, comme le transport, l’expédition, la sécurité, les services alimentaires, la publicité ou l’éducation, ventilés selon les éléments suivants : le nom et le type de l’organisation ou de la personne, l’emplacement de l’entreprise, le montant d’argent offert en dollars canadiens, l’année pendant laquelle l’argent a été reçu, et le rôle de ces organisations et de ces personnes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-01806
Documents datés du 31 octobre 2020 au 31 octobre 2021 au sujet de formation reçue par des agents des services frontaliers (ASF) au point d’entrée de Cornwall qui précisent les techniques utilisées par les ASF pour évaluer le risque avant d’effectuer une fouille.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-01809
Documents datés du 31 octobre 2020 au 31 octobre 2021 au sujet de la formation reçue par des ASF au point d’entrée de Cornwall sur la manière de traiter les voyageurs intérieurs dans des corridors de circulation mixte.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-02851
Statistiques datées du 1er avril 2020 au 1er janvier 2022 sur le nombre total d’employés aux points d’entrée de la région du Sud de l’Ontario de l’Agence des services frontaliers du Canada qui ont fait l’objet d’une enquête sur des allégations d’inconduite en ce qui a trait au non-respect de l’obligation de porter un masque lorsqu’ils interagissent avec d’autres employés, et ce, pendant les heures de travail ou en dehors de celles-ci. En outre, le nombre d’employés qui ont fait l’objet de mesures disciplinaires pour non-respect de cette exigence.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022