Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 19 dossier(s)

Req # AF-2022-00020

Je veux obtenir une liste exhaustive de toutes les unités de logement subventionnés par le gouvernement fédéral qui permet de payer 25% de son revenu pour le loyer pour tout le Canada. Je veux obtenir cette liste pour toutes les unités qui ne sont pas administrées par un pallier de gouvernement provincial, municipal ou pour des unités pour les premières nations. Je veux obtenir cette liste qui est disponible pour les personnes entre 18 et 65 ans pour des unités de logement pour tous les programmes de subventions (OBNL coopérative ou tout autre organisme ayant une convention d'exploitation avec le fédéral et qui subventionne les unités de logement). Je veux obtenir cette liste pour les personnes autochtones, métis avec statut ou sans statut (loi sur les Indiens ou autre statut). Quand je dis liste, je veux dire, nom de l'organisme, adresse/coordonnées, nombre d'unités subventionnées, typologie de logement (nombre de chambres à coucher, etc.).

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

700 page(s)
août 2022

Req # A-2020-00261

Documents relatifs aux modifications des procédures d’estimation, d’approvisionnement et de crédits en raison de la pandémie de COVID-19 du 1er mars au 27 juillet 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2048 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00486

Documents concernant les mesures d’adaptation ou les exceptions à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, du 1er mai au 1er octobre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

80 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00896

Documents concernant l’examen de l’accès à l’information envoyés ou reçus par le président du Conseil du Trésor du 19 novembre 2021 au 22 février 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

77 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00897

Documents relatifs aux mesures précoces sur l’examen de l’accès à l’information du 11 novembre 2021 au 22 février 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1179 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00991

Documents concernant la publication des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels complétées

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

24 page(s)
août 2022

Req # A-2021-01010

Énoncé des travaux et produits livrables relatifs au contrat 2406222224 avec Greg Thompson Consulting Incorporated

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

150 page(s)
août 2022

Req # A-2021-01019

Documents relatifs à l’examen semestriel de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, du 6 octobre 2021 au 10 mars 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

20 page(s)
août 2022

Req # A-2021-01022

Documents contenant des données scientifiques qui ont été utilisées pour l’élaboration de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, du 1er mars 2020 au 10 mars 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

30 page(s)
août 2022

Req # A-2021-01030

Documents relatifs aux mises à jour de l’article 10.4.02 de la Directive sur la rémunération et les avantages sociaux applicables aux Forces canadiennes

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
août 2022
Date de modification :