Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ADefence%20Construction%20Canada&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20de%20commercialisation%20du%20poisson%20d%27eau%20douce&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20d%27hypoth%C3%A8ques%20et%20de%20logement&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ADefence%20Construction%20Canada&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20de%20commercialisation%20du%20poisson%20d%27eau%20douce&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20d%27hypoth%C3%A8ques%20et%20de%20logement&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 22 dossier(s)

Req # A-2023-00003

Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2020-2021

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

214 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00004

Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2021-2022

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

200 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00012

Copie de l'analyse des causes profondes de la non-conformité en matière d'intervention en cas d'incendie des Laboratoires de Whiteshell

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

35 page(s)
août 2023

Req # AF-2023-00019

Nous demandons les détails associés à tous les projets des cycles 1 et 2 de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) qui ajouteront 10 254 lits/logements, comme il est indiqué ci-dessus : https://www.cmhc-schl.gc.ca/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/funding-programs/all-funding-programs/rapid-housing/rapid-housing-updates. Veuillez inclure : 1. Nom de l’ensemble primé dans le cadre de l’ICRL 2. Nom, adresse/province, numéro de téléphone, adresse courriel du proposant 3. Nom du contact du proposant 4. Montant de la prime de l’ICRL 5. Volet des villes ou des projets 6. Type de construction : traditionnelle, modulaire, rénovatrice 7. L’état du projet a-t-il été achevé ou non

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

90 page(s)
août 2023

Req # AF-2023-00022

La SCHL administre directement une partie du parc de logements sociaux existants au Québec. J'ai besoin d'une liste des logements sociaux administrée par la SCHL dans l'agglomération de Montréal (ville de Montréal et Villes liées) et comprenant les informations suivantes: Nom du logement, adresse, type de logement (HLM, Coop, OSBL d'habitation), clientèle (Familles, couples, personnes seules, personnes âgées, etc.), capacité du logement (nombre d'unité de logement) et année de mise en exploitation.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

45 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office de commercialisation du poisson d'eau douce

août 2023

Req # AF-2022-00020

Je veux obtenir une liste exhaustive de toutes les unités de logement subventionnés par le gouvernement fédéral qui permet de payer 25% de son revenu pour le loyer pour tout le Canada. Je veux obtenir cette liste pour toutes les unités qui ne sont pas administrées par un pallier de gouvernement provincial, municipal ou pour des unités pour les premières nations. Je veux obtenir cette liste qui est disponible pour les personnes entre 18 et 65 ans pour des unités de logement pour tous les programmes de subventions (OBNL coopérative ou tout autre organisme ayant une convention d'exploitation avec le fédéral et qui subventionne les unités de logement). Je veux obtenir cette liste pour les personnes autochtones, métis avec statut ou sans statut (loi sur les Indiens ou autre statut). Quand je dis liste, je veux dire, nom de l'organisme, adresse/coordonnées, nombre d'unités subventionnées, typologie de logement (nombre de chambres à coucher, etc.).

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

700 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

août 2022

Req # A-2021-00012

Copie du plan decennal de la gestion de l'assainissement de l'environnement.

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

22 page(s)
août 2021

Req # AF-2021-00025

Fournir toutes les notes de service remises à Romy Bowers au sujet de l’augmentation des risques dans le marché immobilier du Canada entre le 1er janvier 2020 et le jour où cette demande est reçue [19 mai 2021]

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

6 page(s)
août 2021
Date de modification :