Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 34 dossier(s)

Req # AF-2023-00019

Nous demandons les détails associés à tous les projets des cycles 1 et 2 de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) qui ajouteront 10 254 lits/logements, comme il est indiqué ci-dessus : https://www.cmhc-schl.gc.ca/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/funding-programs/all-funding-programs/rapid-housing/rapid-housing-updates. Veuillez inclure : 1. Nom de l’ensemble primé dans le cadre de l’ICRL 2. Nom, adresse/province, numéro de téléphone, adresse courriel du proposant 3. Nom du contact du proposant 4. Montant de la prime de l’ICRL 5. Volet des villes ou des projets 6. Type de construction : traditionnelle, modulaire, rénovatrice 7. L’état du projet a-t-il été achevé ou non

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

90 page(s)
août 2023

Req # AF-2023-00022

La SCHL administre directement une partie du parc de logements sociaux existants au Québec. J'ai besoin d'une liste des logements sociaux administrée par la SCHL dans l'agglomération de Montréal (ville de Montréal et Villes liées) et comprenant les informations suivantes: Nom du logement, adresse, type de logement (HLM, Coop, OSBL d'habitation), clientèle (Familles, couples, personnes seules, personnes âgées, etc.), capacité du logement (nombre d'unité de logement) et année de mise en exploitation.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

45 page(s)
août 2023

Req # A-2023-08

Note d'information BN0015753 Engagement du ministre pour la coprésidence canadienne

Organisation: Conseil national de recherches Canada

4 page(s)
août 2023

Req # A-2023-09

Note d'information BN0015571 Programmation et installation de contre-mesures médicales

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2021-23

Tous les documents liés à PnuVax à Montréal du 1er janvier 2020 à aujourd'hui [29 avril 2021].

Organisation: Conseil national de recherches Canada

146 page(s)
août 2023

Req # A-2023-13

Note d'information BN0015845 Opportunités dans le domaine des semi-conducteurs

Organisation: Conseil national de recherches Canada

14 page(s)
août 2023

Req # AF-2022-00020

Je veux obtenir une liste exhaustive de toutes les unités de logement subventionnés par le gouvernement fédéral qui permet de payer 25% de son revenu pour le loyer pour tout le Canada. Je veux obtenir cette liste pour toutes les unités qui ne sont pas administrées par un pallier de gouvernement provincial, municipal ou pour des unités pour les premières nations. Je veux obtenir cette liste qui est disponible pour les personnes entre 18 et 65 ans pour des unités de logement pour tous les programmes de subventions (OBNL coopérative ou tout autre organisme ayant une convention d'exploitation avec le fédéral et qui subventionne les unités de logement). Je veux obtenir cette liste pour les personnes autochtones, métis avec statut ou sans statut (loi sur les Indiens ou autre statut). Quand je dis liste, je veux dire, nom de l'organisme, adresse/coordonnées, nombre d'unités subventionnées, typologie de logement (nombre de chambres à coucher, etc.).

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

700 page(s)
août 2022

Req # A-2022-17

Note d'information BN0011747 Feuille de calcul du Programme d'aide à la recherche industrielle

Organisation: Conseil national de recherches Canada

500 page(s)
août 2022

Req # A-2020-08

Fournir les notes d’information de 2020 sur les projets internes et clients/collaboratifs covid-19. Fournir les accords de mémorandum de 2020 avec les partenaires covid-19. Fournir les résultats des tests de 2020 sur l’équipement lié à la covid-19 et sur la décontamination de la covid-19 et d’autres résultats de tests. De l’exercice 2017-2018 à la période 2020-2021, fournir un résumé des projets d’essai de clients privés des portefeuilles du CNRC : sciences de la vie, technologies émergentes, produits thérapeutiques pour la santé humaine, technologies numériques, transport automobile et de surface, énergie, mines et environnement, et instruments médicaux, par sujet, date, frais, entreprises, y compris, si possible, les résultats sommaires.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

195 page(s)
août 2022

Req # A-2022-18

Toutes les informations sur la recherche neurocomportementale menée par Mme Ford-Brown et/ou M. Taylor se déroulant à Windsor, en Ontario, à l'Hotel Dieu Grace Hospital et/ou Toldo Neurobehavioral Institute impliquant la cartographie des cerveaux masculins gais, le reséquençage de leur ADN pour inclure un chromosome féminin et exclure un chromosome masculin, la croissance/création de clones correspondant à leur âge actuel, et l'empreinte de leurs cerveaux cartographiés sur les clones, et le meurtre du sujet gay d'origine.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
août 2022
Date de modification :