Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 162 dossier(s)

Req # AF-2023-00019

Nous demandons les détails associés à tous les projets des cycles 1 et 2 de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) qui ajouteront 10 254 lits/logements, comme il est indiqué ci-dessus : https://www.cmhc-schl.gc.ca/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/funding-programs/all-funding-programs/rapid-housing/rapid-housing-updates. Veuillez inclure : 1. Nom de l’ensemble primé dans le cadre de l’ICRL 2. Nom, adresse/province, numéro de téléphone, adresse courriel du proposant 3. Nom du contact du proposant 4. Montant de la prime de l’ICRL 5. Volet des villes ou des projets 6. Type de construction : traditionnelle, modulaire, rénovatrice 7. L’état du projet a-t-il été achevé ou non

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

90 page(s)
août 2023

Req # AF-2023-00022

La SCHL administre directement une partie du parc de logements sociaux existants au Québec. J'ai besoin d'une liste des logements sociaux administrée par la SCHL dans l'agglomération de Montréal (ville de Montréal et Villes liées) et comprenant les informations suivantes: Nom du logement, adresse, type de logement (HLM, Coop, OSBL d'habitation), clientèle (Familles, couples, personnes seules, personnes âgées, etc.), capacité du logement (nombre d'unité de logement) et année de mise en exploitation.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

45 page(s)
août 2023

Req # A-2020-02267

RG146 : ÉTUDE SPÉCIALE DE LA COMMUNAUTÉ NOIRE DU CANADA 4262 1 05/02/72 02/06/74 ÉTUDE SPÉCIALE DE LA COMMUNAUTÉ NOIRE DU CANADA WALLET 4262 1 11/06/72

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

107 page(s)
août 2023

Req # A-2020-03776

Dossiers GRC et ministère de la Justice codés 32 de Nicola Léopold Corbo (1908/09/12-1986/07 07) interné à Petawawa du 10 juin 1940 au 27 juin 1941 et dossiers GRC et ministère de la Justice codés 32 de Achille Corbo (1883-1963) interné à Petawawa du 10 juin 1940 au 13 juin 1942

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1290 page(s)
août 2023

Req # A-2020-04349

RG24-C-1-c BAN # 2000-01321-X Boîte 1 Dossier 5022 D125/2 RG24-C-1-c BAN # 2000-01321-X Boîte 87 Dossier 5360-D125/2 RG24-C-1-c Volume 32362 Dossier 5275-D125/2 RG24-C-1-c Volume 32461 Dossier 5279-D125/2

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

567 page(s)
août 2023

Req # A-2020-05419

« Quon Hing » Dossier #CH-I-6082. Boîte 2. Instrument de recherche 76-77, page 2. D'après : Dossiers de l'affaire chinoise. RG & Accession : RG76. Numéro d'accession : 1984-85/041 GAD. Lien du fichier BAC : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=42910

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

85 page(s)
août 2023

Req # A-2021-11615

Documents de Bibliothèque et Archives Canada : 1 - « Buildings, Aerodromes, Grounds and Utilities - Acquisition - Aishihik, Yukon Territory » Date : 1946/04/11 - 1955/01/18 Référence : RG24-E-1-c Numéro de volume : 21898 Numéro de dossier : 10-6-A3 Numéro d’identification de l’article : 951674 Lien : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=951674 - « Aishihik, Y.T. » Date : 1950-1966 Référence : RG12 Numéro d'acquisition : 1982-83/004 GAD Ott. Numéro de boîte : 11 Numéro de dossier : 5151-W105 Partie de dossier : 1 Numéro d’identification de l’article : 1207074 Lien : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=1207074 « Protest Files - ** - Aishihik Band - Yukon Agency » Date : 1959 Référence: RG10-B-3-e-xvi Numéro de bobine de microfilm : M-2777 Numéro d’identification de l’article : 2279580 Lien : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2279580 - « Northern Canada Power Commission » Date : 1975 Référence : MG26-R1-2 Numéro de volume : 13 Numéro d’identification de l’article : 2534539 Lien : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2534539 - « Northern Canada Power Commission » Date : 1971-1972 Référence : R12298-4552-5-E Numéro de volume : 56 Numéro d’identification de l’article : 3823865 Lien : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=3823865 - « Northern Canada Power Commission » Date : août 1969 - août 1970 Référence: RG22-A-1-a Numéro de volume : 944 Numéro de dossier : 51-3-1 Partie de dossier : 16 Numéro d’identification de l’article : 1702873 Lien : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=1702873 - « Northern Canada Power Commission - Ordres du jour et procès-verbaux des réunions » Dates : Octobre 1970 - juin 1971 Numéro d'acquisition : RG22-A-1-a Vol. 944 Numéro de dossier : 51-3-1B Partie de dossier : 6 Numéro d’identification de l’article : 1702872 Lien :https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=1702872 - « Northern Canada Power Commission - Agenda and Minutes » Date : mars 1966 - septembre 1970 Référence : RG22-A-1-a Numéro de volume : 1341 Numéro de dossier : 51-3-1B Partie de dossier : 5 Numéro d’identification de l’article : 1705659 Lien : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=1705659 - « Head Office - Yukon Territory - Power Investigations at Yukon - General » Date : 1950/01/01 - 1977/12/31 Référence : R606, RG96 Numéro de volume : 6 Numéro de dossier : 1250 (NPC6-6) Partie de dossier : 1 Numéro d’identification de l’article : 5649681 Lien : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=5649681 - « Hydro power development - General - Aishihik hydroelectric project » Date : 1992 Référence : RG85 Numéro de boîte : 18 Numéro de dossier : EXE 9520-1-AISHIHK HYDROELECTRIC Partie de dossier : 1 BAN : 2013-00564-4 Numéro d’identification de l’article : 5356570 Lien : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=5356570

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2077 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00444

Une copie numérique de tous les documents trouvés dans les bobines de microfilm RG10 des Affaires indiennes : C-9072, C-9073, C-9074, C-9075, C-9076 (Registres des fonds en fiducie des peuples Autochtones : 1910-1919)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

3590 page(s)
août 2023

Req # A-2022-06092

Recherche de créances contre des gouvernements étrangers - Roumanie-Damant.L.V. Numéro de référence : RG25-A-3-C, Numéro de volume - 15463, Numéro de dossier : 81-8-ROM-DAMANT L.V., Partie de dossier : 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

12 page(s)
août 2023

Req # A-2022-10169

Deux dossiers relatifs à l'activité criminelle de Carmine Galante au Canada : ITEM# : 177741 Titre : Carmine Galante. 1977/01/01-1977/01/01 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG18, R196, Numéro de volume : 16527, Numéro de dossier : Q10136-HQ-305-Q-1-707, Partie du dossier : 1 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=5783299 ITEM# : 177742 TITLE : Carmine Galante. 1977/01/01-1977/10/07 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG18, R196, Numéro de volume : 16527, Numéro de dossier : Q10136-HQ-305-Q-1-707, Partie du dossier : 2 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=5783300

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

246 page(s)
août 2023
Date de modification :