À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 28 dossier(s)
Req # AF-2023-00019
Nous demandons les détails associés à tous les projets des cycles 1 et 2 de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) qui ajouteront 10 254 lits/logements, comme il est indiqué ci-dessus : https://www.cmhc-schl.gc.ca/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/funding-programs/all-funding-programs/rapid-housing/rapid-housing-updates. Veuillez inclure : 1. Nom de l’ensemble primé dans le cadre de l’ICRL 2. Nom, adresse/province, numéro de téléphone, adresse courriel du proposant 3. Nom du contact du proposant 4. Montant de la prime de l’ICRL 5. Volet des villes ou des projets 6. Type de construction : traditionnelle, modulaire, rénovatrice 7. L’état du projet a-t-il été achevé ou nonOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2023
Req # AF-2023-00022
La SCHL administre directement une partie du parc de logements sociaux existants au Québec. J'ai besoin d'une liste des logements sociaux administrée par la SCHL dans l'agglomération de Montréal (ville de Montréal et Villes liées) et comprenant les informations suivantes: Nom du logement, adresse, type de logement (HLM, Coop, OSBL d'habitation), clientèle (Familles, couples, personnes seules, personnes âgées, etc.), capacité du logement (nombre d'unité de logement) et année de mise en exploitation.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2023
Req # A-2023-04
Chaque évaluation sur le lieu de travail (en matière de harcèlement et de violence) complétée dans la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.Organisation: Musée canadien de l'histoire
août 2023
Req # 52100-20-032-2022
Copies des contrats et des factures acquittées pour les services d'agences de publicité et de relations publiques du 1er janvier 2022 à aujourd'huiOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2023
Req # 52100-20-021-2023
Une copie de l'évaluation de l'analyse de rentabilité concernant le projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt MeadowsOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2023
Req # AF-2022-00020
Je veux obtenir une liste exhaustive de toutes les unités de logement subventionnés par le gouvernement fédéral qui permet de payer 25% de son revenu pour le loyer pour tout le Canada. Je veux obtenir cette liste pour toutes les unités qui ne sont pas administrées par un pallier de gouvernement provincial, municipal ou pour des unités pour les premières nations. Je veux obtenir cette liste qui est disponible pour les personnes entre 18 et 65 ans pour des unités de logement pour tous les programmes de subventions (OBNL coopérative ou tout autre organisme ayant une convention d'exploitation avec le fédéral et qui subventionne les unités de logement). Je veux obtenir cette liste pour les personnes autochtones, métis avec statut ou sans statut (loi sur les Indiens ou autre statut). Quand je dis liste, je veux dire, nom de l'organisme, adresse/coordonnées, nombre d'unités subventionnées, typologie de logement (nombre de chambres à coucher, etc.).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2022
Req # A-2022-02
Tous les documents relatifs à la création et à l’entretien de l’exposition virtuelle sur la criminalistique (qui se trouvait auparavant à l’adresse http://www.virtualmuseum.ca/sgc- cms/expositions-expositions/detective-investigator/fr/index.html) dans le cadre du défunt Musée virtuel (www.virtualmuseum.ca). Veuillez vous assurer d’inclure, sans toutefois limiter la demande aux éléments suivants : toute la correspondance avec les institutions partenaires, le Musée de la civilisation de Québec et le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale du Québec (comptes de courriel se terminant par « @mcq.org » et « @msp.gouv.qc.ca »), toutes les images et tous les textes téléversés sur le site Web, tous les documents et toute la correspondance concernant le retrait du site Web de l’Internet. De plus, veuillez faire en sorte que les paramètres de cette demande couvrent le module d’enseignement « Histoire de la criminalistique au Canada » qui faisait également partie du Musée virtuel et qui se trouvait auparavant à l’adresse suivante : (http://www.virtualmuseum.ca/edu/ViewLoitCollection.do?method=preview&lang=EN&id=349Organisation: Musée canadien de l'histoire
août 2022
Req # A-2021-06
Je cherche des résumés annuels du nombre de demandes de rapatriement par statut (achevé ou en cours) et par type d’objet (artefact ou restes humains) par groupe de peuples autochtones. Si le groupement de peuples n’est pas possible, veuillez fournir une ventilation par province. Je demande des données par l'exercice financier de 2011-2012 à 2020-2021.Organisation: Musée canadien de l'histoire
août 2022
Req # 52100-20-022-2022
Une copie d'une étude indépendante menée par une tierce partie commandée par l'Administration portuaire de Vancouver-Fraser pour évaluer les impacts des eaux usées par les épurateurs dans des écosystèmes locaux dans le Port de Vancouver.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2022
Req # 52100-20-023-2022
Des études du croissance du terminal à conteneurs sur la côte sud du passage Burrard du 1er janvier, 2019. Exclus plans/ renseignements courant publiquement connus sur l'expansion de Vanterm et Centerm.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2022