À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 63 dossier(s)
Req # A-2023-00051
Une copie des documents concernant les orignaux et la gestion des orignaux dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton et dans d'autres régions du Cap-Breton pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 inclusivementOrganisation: Parcs Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00068
Une copie des documents entre PCA Laurie Macdonald, Rose Marino, John Gibbons, Nathaniel Harrison et Oskar Pietrasik ou tout employé d'Oskar Construction Ltd. (oskcon@gmail.com) période du 1er août 2022 au 6 août 2023Organisation: Parcs Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00081
Une copie de la note de service suivante : PK2023-00374 "Autorisation pour VIA Rail Canada Inc. de vendre sa gare ferroviaire patrimoniale de St. Catharines, Ontario, à la municipalité régionale de Niagara"Organisation: Parcs Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00090
Une copie de la lettre que Parcs Canada a envoyée à Brewster Inc.Organisation: Parcs Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00010
Une copie des documents concernant la Première nation des Dénés de Lutselke Accord établi entre eux et Parcs Canada. -Code de conduite de THAIDENE NËNÉ XÁ DÁ YÁLTI (Conseil de gestion des Dénés et des Nénés thaïlandais)Organisation: Parcs Canada
août 2023
Req # A-2023-00032
Une copie des documents concernant l'exposition sur l'expérience patrimoniale de la Citadelle d'HalifaxOrganisation: Parcs Canada
août 2023
Req # A-2023-00054
Une copie des documents concernant les chevaux du parc national de Jasper dans les écuries du ranch Ya Ha TindaOrganisation: Parcs Canada
août 2023
Req # A-2023-00055
Une copie des documents concernant l'autorisation d'accoster à Bruce Anchor, Tobermory OntarioOrganisation: Parcs Canada
août 2023
Req # A-2023-00056
Une copie des documents concernant le permis d'ancrage saisonnier sur la rive nord du lac Clear dans le parc national du Mont-RidingOrganisation: Parcs Canada
août 2023
Req # A-2023-00059
Une copie des documents concernant le calendrier des réunions du Directeur généralOrganisation: Parcs Canada
août 2023